Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19 Postulat 21.4137
Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP Initiative parlementaire 03.424
Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil Postulat 23.4324
Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies Motion 23.3763
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion 21.3354
Achat de la Place fédérale Motion 23.3916
Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de Gaza Motion 25.4113
Accroître le dynamisme de la place économique suisse Motion 19.3033
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière Motion 24.3093
Accroître la sécurité sans renoncer à réduire l'endettement Motion 26.3841
Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection Motion 22.4193
Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant Motion 21.3734
Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties Initiative parlementaire 18.455
Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.030
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation Objet du Conseil fédéral 25.072
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Objet du Conseil fédéral 26.028
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Objet du Conseil fédéral 24.075
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 24.030
Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Objet du Conseil fédéral 26.018
Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Objet du Conseil fédéral 24.069

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)