Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
09.12.2024 (17:20) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 8 Objet du Conseil fédéral 123 67 24.049 Objet
04.12.2024 (11:41) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0234 Direktzahlungen Landwirtschaft Objet du Conseil fédéral 123 58 24.041 Objet
03.12.2024 (12:48) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung / 540 Armasuisse Objet du Conseil fédéral 123 68 24.041 Objet
03.12.2024 (11:08) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 701 Generalsekretariat WBF A202.0137 Büro für Konsumentenfragen (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 123 70 24.041 Objet
03.12.2024 (11:02) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 1 Behörden et Gerichte / 101 Betesversammlung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Objet du Conseil fédéral 123 64 24.041 Objet
27.09.2024 (08:41) Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion Initiative parlementaire 123 70 22.424 Objet
24.09.2024 (09:05) Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide Objet du Parlement 123 58 24.064 Objet
18.09.2024 (09:11) Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales Vote global Objet du Conseil fédéral 123 65 24.035 Objet
18.09.2024 (09:09) Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 123 65 24.035 Objet
12.09.2024 (12:33) 50 ans de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan, défis et perspectives Postulat 123 66 24.3343 Objet
09.09.2024 (18:40) Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle Initiative parlementaire 123 70 23.438 Objet
14.06.2024 (08:16) Crise climatique: la Suisse doit cesser le commerce de charbon Pétition 123 75 23.2027 Objet
30.05.2024 (11:52) Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé Motion 123 65 22.4199 Objet
17.04.2024 (18:33) Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette Initiative parlementaire 123 59 23.418 Objet
17.04.2024 (16:12) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 123 62 19.409 Objet
15.04.2024 (18:51) Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 123 62 22.487 Objet
15.03.2024 (08:08) Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Initiative parlementaire 123 64 20.504 Objet
07.03.2024 (08:49) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Abstimmung über Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 123 59 23.067 Objet
06.03.2024 (15:31) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 22 Art. 53 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 123 59 22.058 Objet
06.03.2024 (11:48) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 67 Abs. 3 Bst. b bis d Objet du Conseil fédéral 123 69 22.058 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)