Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
03.05.2023 (12:02) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 1 Initiative parlementaire 110 75 20.433 Objet
02.05.2023 (21:36) Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique Motion 110 79 21.3676 Objet
08.03.2023 (10:23) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 110 73 22.064 Objet
07.03.2023 (08:22) Empêcher les sous-locations abusives Entrée en matière Initiative parlementaire 110 82 15.455 Objet
28.02.2023 (09:50) Réforme LPP Art. 79b Abs. 1, 1bis, 1ter et 2 Objet du Conseil fédéral 110 85 20.089 Objet
28.02.2023 (09:15) Réforme LPP 2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 et Bst. b et c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB Objet du Conseil fédéral 110 81 20.089 Objet
28.02.2023 (08:13) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 110 85 20.089 Objet
27.02.2023 (17:46) Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut Initiative parlementaire 110 83 20.491 Objet
06.12.2022 (08:41) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Art. 6 (gilt auch für Entwurf 2 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 110 83 22.059 Objet
03.03.2022 (10:52) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 74a Abs. 3 (gilt auch für Art. 197 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 110 82 21.055 Objet
08.12.2021 (10:54) Réforme LPP Ziffer 2 VAG - Art. 37 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 110 81 20.089 Objet
02.06.2021 (16:32) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 42 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 110 79 18.043 Objet
07.05.2025 (11:24) Cashback dans l'assurance-maladie. Un catalogue de mesures Postulat 109 81 23.4130 Objet
05.05.2025 (16:19) Droits politiques pour les personnes en situation de handicap Motion 109 68 24.4266 Objet
06.03.2025 (09:30) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 109 82 24.028 Objet
04.03.2025 (09:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a Abs. 4 Initiative parlementaire 109 85 22.423 Objet
09.12.2024 (21:25) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52d Abs. 2bis (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 14ter Abs. 3 Bst. bbis, Art. 14sexies Abs. 2bis ) Objet du Conseil fédéral 109 79 22.062 Objet
09.12.2024 (17:04) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 109 70 24.049 Objet
04.12.2024 (11:37) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0229 Qualitäts- et Absatzförderung (gilt für den Arrêté fédéral Ia Zahlungsrahmen et für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 109 70 24.041 Objet
12.03.2024 (12:45) Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité 22.4331 Motion 109 79 22.4331 Objet