Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
30.05.2023 (19:12) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N11 Objet du Conseil fédéral 124 67 23.032 Objet
04.05.2023 (17:35) Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger gilt auch für 21.4534 Mo. Porchet, 21. 4535 Mo. Marti Min Li, 21.4536 Mo. Studer Motion 109 67 21.4533 Objet
04.05.2023 (09:41) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 124 67 22.074 Objet
03.05.2023 (12:01) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 et 2 Initiative parlementaire 116 67 20.433 Objet
02.05.2023 (21:32) Améliorer la transparence et la vérité des coûts Postulat 105 67 22.4440 Objet
14.03.2023 (11:50) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 126 67 21.047 Objet
13.03.2023 (20:13) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 35 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 124 67 21.047 Objet
01.03.2023 (14:10) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 125 67 21.403 Objet
28.02.2023 (11:46) Pour que les ports francs ne servent plus de centres de commerce offshores et de moteurs à la spéculation Initiative parlementaire 121 67 21.526 Objet
27.02.2023 (15:48) Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Initiative déposée par un canton 117 67 20.340 Objet
27.02.2023 (15:00) Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 117 67 21.315 Objet
27.02.2023 (14:59) Pour une action efficace en faveur de la sante publique. Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés Initiative déposée par un canton 121 67 20.311 Objet
14.12.2022 (15:04) Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire Art. 2 Abstimmung über die Minderheit Maillard zur Abstimmungsempfehlung Objet du Conseil fédéral 123 67 22.043 Objet
16.06.2022 (08:33) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 2 - Abstimmungsempfehlung Objet du Conseil fédéral 121 67 21.063 Objet
03.03.2022 (10:59) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 104 67 21.055 Objet
07.12.2021 (11:19) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 126 67 20.089 Objet
20.03.2026 (08:35) Stop aux excès de bruit : nous demandons des radars anti-bruit ! Pétition 118 68 24.2034 Objet
17.03.2026 (08:58) Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurés Motion 111 68 24.3919 Objet
10.12.2025 (08:48) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106 al. 3 Objet du Conseil fédéral 121 68 25.036 Objet
10.12.2025 (08:44) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 70, al. 3 Objet du Conseil fédéral 123 68 25.036 Objet