Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
29.09.2022 (09:44) Imposition du logement. Changement de système Demande de rejet Initiative parlementaire 114 77 17.400 Objet
21.09.2022 (12:20) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 114 77 22.022 Objet
20.09.2022 (12:43) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis (gilt auch für Art. 18d Abs. 1 et 5 et Ziffer II Art. 8c) Objet du Conseil fédéral 114 79 22.025 Objet
29.11.2021 (16:10) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 139 Ziffer 3 Bst. c (gilt auch für Ziff. 2 Art. 131 et Ziffer 4 Bst. c) Objet du Conseil fédéral 114 66 18.043 Objet
28.04.2026 (12:00) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al.1 et 2 Objet du Conseil fédéral 115 79 25.054 Objet
19.03.2026 (18:55) Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles Postulat 115 66 24.3110 Objet
12.03.2026 (11:47) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 67a, al. 1, 2 et 2bis Objet du Conseil fédéral 115 75 25.074 Objet
09.03.2026 (20:17) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 4, al. 2 Objet du Conseil fédéral 115 76 25.058 Objet
16.12.2025 (11:12) Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 115 71 17.523 Objet
11.12.2025 (09:02) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenes Objet du Conseil fédéral 115 74 25.055 Objet
20.06.2025 (08:23) Introduction d'un congé parental Pétition 115 81 24.2041 Objet
20.06.2025 (08:12) Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires Motion 115 69 24.4451 Objet
18.06.2025 (15:17) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 55a Abs. 1 et Art. 181b Abs. 2 Initiative parlementaire 115 46 19.433 Objet
17.06.2025 (11:57) Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries Motion 115 69 25.3429 Objet
21.03.2025 (10:17) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Initiative parlementaire 115 53 22.423 Objet
13.03.2025 (08:48) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 115 79 23.049 Objet
06.03.2025 (12:55) Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse Objet du Parlement 115 66 25.038 Objet
17.12.2024 (12:21) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Art. 25 Abs. 1 Initiative parlementaire 115 77 22.406 Objet
16.12.2024 (18:23) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 et Art. 9a StHG et Ziffer römisch II Abs. 1bis) Initiative parlementaire 115 74 17.400 Objet
09.12.2024 (21:20) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 32 Abs. 3 (gilt auch für den Art. 32 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 115 73 22.062 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)