Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
12.12.2024 (12:41) Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche Motion 122 63 24.3307 Objet
12.12.2024 (12:40) Importance des accords bilatéraux pour la Suisse Postulat 122 65 24.3528 Objet
12.12.2024 (11:11) Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires Motion 122 62 24.3810 Objet
09.12.2024 (21:48) Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Art. 13a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 122 63 24.066 Objet
04.12.2024 (11:35) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0227 Entsorgungsbeiträge (gilt für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 122 68 24.041 Objet
25.09.2024 (18:34) Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets Motion 122 55 24.3395 Objet
25.09.2024 (18:13) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 122 70 24.026 Objet
24.09.2024 (12:51) Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène Initiative déposée par un canton 122 70 22.306 Objet
19.09.2024 (12:14) Message culture 2025–2028 Artikel 1 Absatz 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 122 64 24.027 Objet
19.09.2024 (11:45) Loi sur la géoinformation. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 63 23.060 Objet
18.09.2024 (18:41) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. f Objet du Conseil fédéral 122 68 24.025 Objet
11.09.2024 (11:27) Message culture 2025–2028 Art. 18a Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 122 68 24.027 Objet
14.06.2024 (08:13) Contre l'explosion du nombre d'abattages Pétition 122 72 23.2017 Objet
12.06.2024 (18:44) Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) 23.3109 Motion 122 63 23.3109 Objet
29.05.2024 (17:15) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 59 24.029 Objet
29.05.2024 (12:16) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 122 74 24.031 Objet
28.05.2024 (10:51) Budget 2024. Supplément I 5-VBS / 504 Betesamt für Sport V0396.01/A231.0109 Internationale Sportgrossanlässe Fördermassnahmen 2025-2029 (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 2) Objet du Conseil fédéral 122 72 24.007 Objet
27.05.2024 (16:17) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Art. 105a (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz) Objet du Conseil fédéral 122 65 23.057 Objet
16.04.2024 (10:58) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziel 24 Objet du Conseil fédéral 122 60 23.082 Objet
12.03.2024 (09:23) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil 23.4348 Postulat 122 60 23.4348 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)