Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
08.03.2023 (10:23) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 110 73 22.064 Objet
07.03.2023 (08:22) Empêcher les sous-locations abusives Entrée en matière Initiative parlementaire 110 82 15.455 Objet
28.02.2023 (09:50) Réforme LPP Art. 79b Abs. 1, 1bis, 1ter et 2 Objet du Conseil fédéral 110 85 20.089 Objet
28.02.2023 (09:15) Réforme LPP 2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 et Bst. b et c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB Objet du Conseil fédéral 110 81 20.089 Objet
28.02.2023 (08:13) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 110 85 20.089 Objet
27.02.2023 (17:46) Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut Initiative parlementaire 110 83 20.491 Objet
06.12.2022 (08:41) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Art. 6 (gilt auch für Entwurf 2 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 110 83 22.059 Objet
03.03.2022 (10:52) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 74a Abs. 3 (gilt auch für Art. 197 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 110 82 21.055 Objet
08.12.2021 (10:54) Réforme LPP Ziffer 2 VAG - Art. 37 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 110 81 20.089 Objet
02.06.2021 (16:32) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 42 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 110 79 18.043 Objet
16.09.2026 (12:11) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1d Objet du Conseil fédéral 111 80 26.033 Objet
19.06.2026 (08:58) Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver Motion 111 71 25.4910 Objet
18.06.2026 (10:38) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Vote sur l’ensemble Objet du Conseil fédéral 111 81 25.068 Objet
15.06.2026 (18:46) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 111 88 25.068 Objet
11.06.2026 (08:50) Pas de regroupement familial en cas de mariage par procuration Motion 111 72 25.4039 Objet
04.06.2026 (09:44) Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 2030 Postulat 111 63 26.3021 Objet
17.03.2026 (08:58) Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurés Motion 111 68 24.3919 Objet
11.03.2026 (10:31) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 30a, Art. 119, Art. 160 Titre, al. 2, 2bis et 3, Art. 160 Titre, al. 2, 2bis et 3, Art. 160b, Art. 270, al. 1-3, Art. 270a, al. 1 à 5, Tit. fin. art. 8a, Tit. fin. art. 8abis, al. 1 et 1bis, Loi sur les documents d’identité, Loi sur le partenariat, Art. 37b Disposition transitoire Initiative parlementaire 111 76 17.523 Objet
25.09.2025 (18:42) Expulsion par ordonnance pénale Motion 111 77 25.3428 Objet
23.09.2025 (12:26) Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 111 65 25.056 Objet