Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.06.2025 (18:46) Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement) Initiative parlementaire 100 70 24.451 Objet
05.06.2025 (10:23) Message sur l'armée 2025 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 118 70 25.025 Objet
13.03.2025 (08:45) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 121 70 23.049 Objet
04.03.2025 (11:53) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 70 23.051 Objet
09.12.2024 (17:04) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 109 70 24.049 Objet
04.12.2024 (11:37) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0229 Qualitäts- et Absatzförderung (gilt für den Arrêté fédéral Ia Zahlungsrahmen et für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 109 70 24.041 Objet
03.12.2024 (11:08) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 701 Generalsekretariat WBF A202.0137 Büro für Konsumentenfragen (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 123 70 24.041 Objet
27.09.2024 (08:41) Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion Initiative parlementaire 123 70 22.424 Objet
25.09.2024 (18:13) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 122 70 24.026 Objet
24.09.2024 (12:51) Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène Initiative déposée par un canton 122 70 22.306 Objet
18.09.2024 (18:46) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. m Objet du Conseil fédéral 120 70 24.025 Objet
18.09.2024 (18:45) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. l Objet du Conseil fédéral 120 70 24.025 Objet
18.09.2024 (12:35) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Antrag Art. 25c Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 120 70 24.038 Objet
11.09.2024 (18:15) Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles 23.3235 Postulat 117 70 23.3235 Objet
09.09.2024 (18:40) Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle Initiative parlementaire 123 70 23.438 Objet
11.06.2024 (09:54) Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes Motion 121 70 24.3391 Objet
06.06.2024 (08:55) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 64 Abs. 1 Bst. b et c Objet du Conseil fédéral 120 70 22.071 Objet
29.05.2024 (12:00) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 34d Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 126 70 24.031 Objet
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 116 70 17.523 Objet
06.03.2024 (18:03) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 117 (gilt auch für Art. 130 et 150a) Objet du Conseil fédéral 118 70 22.058 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)