Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.09.2025 (12:32) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 21.3004 Objet du Conseil fédéral 95 85 25.006 Objet
18.09.2025 (12:29) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 22.4260 et 22.4264 Objet du Conseil fédéral 177 1 25.006 Objet
18.09.2025 (12:21) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 128 62 25.047 Objet
18.09.2025 (12:20) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 87a Objet du Conseil fédéral 82 101 25.047 Objet
18.09.2025 (12:19) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a Objet du Conseil fédéral 123 64 25.047 Objet
18.09.2025 (12:18) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 121 67 25.047 Objet
18.09.2025 (12:17) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 72 115 25.047 Objet
18.09.2025 (12:15) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10 Abs. 1 ter (gilt auch für Art. 75a Abs. 3 ter) Objet du Conseil fédéral 124 63 25.047 Objet
18.09.2025 (12:14) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10 Abs. 1 bis a Objet du Conseil fédéral 189 0 25.047 Objet
18.09.2025 (11:30) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 59 25.047 Objet
18.09.2025 (10:48) La sécurité de l’approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange 25.3947 Motion 125 64 25.3947 Objet
18.09.2025 (10:47) Message FRI : tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie 25.3535 Postulat 189 0 25.3535 Objet
18.09.2025 (10:46) Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche 24.3973 Motion 166 16 24.3973 Objet
18.09.2025 (10:04) Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 168 20 25.031 Objet
18.09.2025 (09:39) Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 114 79 25.030 Objet
18.09.2025 (09:38) Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 114 78 25.030 Objet
18.09.2025 (08:35) La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six Vote global Initiative parlementaire 143 46 25.441 Objet
18.09.2025 (08:33) La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six Entrée en matière Initiative parlementaire 138 48 25.441 Objet
17.09.2025 (18:40) Protéger la police contre les chicanes et les dénonciations abusives Initiative parlementaire 116 66 22.478 Objet
16.09.2025 (12:45) Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle Motion 121 66 24.4596 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)