Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
18.12.2024 (18:58) Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral Initiative parlementaire 119 62 24.404 Objet
12.12.2024 (11:36) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 1 et Abs. 3 gilt auch für Art. 6, Art. 9 Abs. 1 Bst. a-d, Abs. 2 Bst. c, Anhang 2 Heilmittelgesetz Art. 21 Abs. 1 Bst. c et Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 119 64 23.066 Objet
09.12.2024 (17:19) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 119 73 24.049 Objet
24.09.2024 (12:00) Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 119 71 24.3059 Objet
19.09.2024 (11:07) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 119 64 24.025 Objet
19.09.2024 (10:52) Message sur l'armée 2024 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 61 24.025 Objet
19.09.2024 (10:51) Message sur l'armée 2024 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 73 24.025 Objet
19.09.2024 (10:50) Message sur l'armée 2024 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 73 24.025 Objet
11.09.2024 (11:43) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 119 74 24.027 Objet
11.09.2024 (11:37) Message culture 2025–2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 24.027 Objet
29.05.2024 (12:08) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 24.031 Objet
11.03.2024 (18:09) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 119 67 22.085 Objet
11.03.2024 (16:38) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 119 73 22.085 Objet
11.03.2024 (16:30) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 22.085 Objet
06.03.2024 (15:35) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i Objet du Conseil fédéral 119 70 22.058 Objet
06.03.2024 (11:42) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 14 Abs. 1 Bst. g et Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 119 71 22.058 Objet
04.03.2024 (17:16) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art, 4 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 119 72 22.061 Objet
27.02.2024 (10:29) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Entrée en matière Initiative parlementaire 119 64 23.449 Objet
14.12.2023 (10:05) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 65 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 119 74 23.048 Objet
11.12.2023 (18:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung et Innivation A231.0269 Internationale Mobilität Biédung ( gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 119 74 23.041 Objet