Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
16.03.2021 (11:35) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 109 80 20.022 Objet
30.04.2026 (17:47) Renforcer la liaison ferroviaire est-ouest, via la ligne du Pied-du-Jura, sans détériorer d'autres offres Postulat 110 78 24.3483 Objet
28.04.2026 (11:51) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 1 (le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 110 84 25.054 Objet
27.04.2026 (18:24) Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en Suisse Motion 110 70 24.3687 Objet
02.03.2026 (18:01) Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales Premier vote Motion 110 48 25.3430 Objet
16.12.2025 (10:29) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 349b, al. 1 let. e Objet du Conseil fédéral 110 86 25.019 Objet
24.09.2025 (09:47) Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d'asile Motion 110 74 25.3274 Objet
10.09.2025 (18:16) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote global Objet du Conseil fédéral 110 86 24.073 Objet
10.06.2025 (16:21) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Art. 260a, al. 4 (vaut aussi pour l'art. 260b al. 2) Objet du Conseil fédéral 110 72 23.085 Objet
18.12.2024 (18:35) Rétablir l’état de droit Motion 110 71 23.4531 Objet
26.09.2024 (12:45) Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes Motion 110 72 24.3127 Objet
26.09.2024 (09:43) Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir Initiative parlementaire 110 59 23.447 Objet
24.09.2024 (12:50) Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la treizième semaine Initiative déposée par un canton 110 77 19.308 Objet
11.09.2024 (08:53) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Vote global Initiative parlementaire 110 76 23.478 Objet
13.06.2024 (12:29) Recharge des voitures électriques dans les immeubles d'habitation Motion 110 82 23.3936 Objet
06.06.2024 (10:41) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 160a (gilt auch für Art. 270, 270a, 271 Abs. 1 et 2 SchlT Art. 13d sowie Art. 13e et n37c PartG) Initiative parlementaire 110 81 17.523 Objet
16.04.2024 (12:45) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13a Objet du Conseil fédéral 110 76 23.082 Objet
16.04.2024 (12:39) Programme de la législature 2023-2027 Art. 12 Ziff. 58ter Objet du Conseil fédéral 110 72 23.082 Objet
16.04.2024 (11:05) Programme de la législature 2023-2027 Art. 8 Ziff. 45bis Objet du Conseil fédéral 110 76 23.082 Objet
20.12.2023 (17:58) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 110 88 22.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)