Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
11.03.2024 (16:38) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 119 73 22.085 Objet
11.03.2024 (16:30) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 22.085 Objet
06.03.2024 (15:35) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i Objet du Conseil fédéral 119 70 22.058 Objet
06.03.2024 (11:42) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 14 Abs. 1 Bst. g et Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 119 71 22.058 Objet
04.03.2024 (17:16) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art, 4 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 119 72 22.061 Objet
27.02.2024 (10:29) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Entrée en matière Initiative parlementaire 119 64 23.449 Objet
14.12.2023 (10:05) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 65 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 119 74 23.048 Objet
11.12.2023 (18:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung et Innivation A231.0269 Internationale Mobilität Biédung ( gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 119 74 23.041 Objet
04.12.2023 (19:06) Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures Motion 119 68 23.3846 Objet
29.09.2023 (09:48) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Vote final Initiative parlementaire 119 75 23.446 Objet
20.09.2023 (15:40) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Abschnitte 1 bis 3 (Art. 1 bis 4 et 5 bis 8) Objet du Conseil fédéral 119 43 22.082 Objet
20.09.2023 (15:39) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 7 (gilt auch für Art. 8 Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 119 65 22.082 Objet
20.09.2023 (09:58) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 119 64 22.049 Objet
18.09.2023 (21:34) Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique? Postulat 119 60 21.4146 Objet
08.06.2023 (11:38) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Vote global Objet du Conseil fédéral 119 42 22.069 Objet
07.06.2023 (11:53) Modifier le droit de la propriété par étages afin de faciliter l'assainissement énergétique ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques et d'installations de recharge électrique dans les immeubles en copropriété Motion 119 66 22.3573 Objet
07.06.2023 (09:57) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Entrée en matière Initiative parlementaire 119 72 16.498 Objet
06.06.2023 (09:15) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Chablais Objet du Conseil fédéral 119 71 23.033 Objet
03.05.2023 (10:35) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 4 Initiative parlementaire 119 73 20.433 Objet
16.03.2023 (09:10) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1a Objet du Conseil fédéral 119 33 22.076 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)