Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
13.03.2023 (20:13) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 35 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 124 67 21.047 Objet
01.03.2023 (14:10) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 125 67 21.403 Objet
28.02.2023 (11:46) Pour que les ports francs ne servent plus de centres de commerce offshores et de moteurs à la spéculation Initiative parlementaire 121 67 21.526 Objet
27.02.2023 (15:48) Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Initiative déposée par un canton 117 67 20.340 Objet
27.02.2023 (15:00) Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 117 67 21.315 Objet
27.02.2023 (14:59) Pour une action efficace en faveur de la sante publique. Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés Initiative déposée par un canton 121 67 20.311 Objet
14.12.2022 (15:04) Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire Art. 2 Abstimmung über die Minderheit Maillard zur Abstimmungsempfehlung Objet du Conseil fédéral 123 67 22.043 Objet
16.06.2022 (08:33) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 2 - Abstimmungsempfehlung Objet du Conseil fédéral 121 67 21.063 Objet
03.03.2022 (10:59) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 104 67 21.055 Objet
07.12.2021 (11:19) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 126 67 20.089 Objet
05.05.2025 (16:19) Droits politiques pour les personnes en situation de handicap Motion 109 68 24.4266 Objet
21.03.2025 (09:47) Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante Initiative parlementaire 116 68 17.493 Objet
10.03.2025 (19:51) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. g Objet du Conseil fédéral 121 68 24.038 Objet
10.03.2025 (19:50) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. f Objet du Conseil fédéral 121 68 24.038 Objet
10.03.2025 (19:49) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 3 Bst. d Objet du Conseil fédéral 121 68 24.038 Objet
10.03.2025 (17:53) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 120 68 23.085 Objet
06.03.2025 (09:00) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 127 68 24.017 Objet
03.03.2025 (15:44) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 118 68 24.037 Objet
03.03.2025 (15:43) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Art. 37a Objet du Conseil fédéral 118 68 24.037 Objet
18.12.2024 (18:01) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 123 68 24.061 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 10.06.2025 (23:46)