Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
10.05.2022 (10:42) Code de procédure civile. Modification Art. 95 Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 60 20.026 Objet
08.12.2021 (09:59) Réforme LPP Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b et c) Objet du Conseil fédéral 125 64 20.089 Objet
16.12.2025 (12:55) Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 124 64 24.480 Objet
16.12.2025 (10:21) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3, let. a Objet du Conseil fédéral 124 72 25.019 Objet
11.12.2025 (12:37) Faire en sorte que la Suisse stoppe ses exportations de biens d'armement et qu'elle mène ainsi une politique de paix cohérente Initiative parlementaire 124 38 24.455 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:20) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 63 16.484 Objet
18.09.2025 (12:15) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10 Abs. 1 ter (gilt auch für Art. 75a Abs. 3 ter) Objet du Conseil fédéral 124 63 25.047 Objet
15.09.2025 (19:23) Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 124 61 25.3529 Objet
08.09.2025 (16:09) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Art. 5 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 124 64 25.051 Objet
16.06.2025 (17:50) Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 124 66 24.3905 Objet
05.06.2025 (12:48) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 124 64 25.025 Objet
21.03.2025 (09:59) Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne Pétition 124 64 22.2025 Objet
21.03.2025 (08:44) Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève Initiative déposée par un canton 124 64 23.319 Objet
19.03.2025 (10:58) Augmentation de la capacité de Nitrochemie Motion 124 59 25.3012 Objet
12.03.2025 (16:50) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 124 65 24.076 Objet
06.03.2025 (08:50) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 10 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 124 69 24.017 Objet
04.03.2025 (12:59) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 124 62 24.017 Objet
17.12.2024 (08:24) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense) Objet du Conseil fédéral 124 60 24.049 Objet
12.12.2024 (09:54) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Vote global Objet du Conseil fédéral 124 66 21.018 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)