Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
11.04.2023 (23:48) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 107 63 23.007 Objet
01.03.2023 (17:34) Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées Motion 119 63 21.3154 Objet
20.03.2026 (08:37) Des salaires équitables pour tout le monde ! Pétition 126 64 24.2040 Objet
19.03.2026 (18:49) Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseau Postulat 125 64 25.3752 Objet
19.03.2026 (12:44) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote sur la proposition de la Conférence de conciliation Objet du Conseil fédéral 126 64 24.092 Objet
12.03.2026 (11:43) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26a, al. 2, 3 et 4 Objet du Conseil fédéral 127 64 25.074 Objet
09.03.2026 (17:48) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 1, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 127 64 26.022 Objet
16.12.2025 (12:55) Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 124 64 24.480 Objet
04.12.2025 (12:30) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 306 Office fédéral de la culture / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 122 64 25.041 Objet
25.09.2025 (17:19) « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 121 64 25.026 Objet
24.09.2025 (18:34) Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières Initiative déposée par un canton 121 64 24.302 Objet
24.09.2025 (12:48) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 36 zweiter Satz (gilt auch für Art. 37 Abs. 1 et Ziff. III Abs. 7) Objet du Conseil fédéral 132 64 24.078 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28d Initiative parlementaire 122 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:16) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Entrée en matière Initiative parlementaire 125 64 16.484 Objet
18.09.2025 (12:19) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a Objet du Conseil fédéral 123 64 25.047 Objet
18.09.2025 (10:48) La sécurité de l’approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange 25.3947 Motion 125 64 25.3947 Objet
16.09.2025 (09:26) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 130 64 25.037 Objet
15.09.2025 (18:58) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 49 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 128 64 25.036 Objet
15.09.2025 (16:50) Etat hôte 2026-2029 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 64 25.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)