Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
19.03.2025 (12:49) Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires Initiative parlementaire 127 66 24.409 Objet
19.03.2025 (12:46) Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse Initiative parlementaire 127 66 24.406 Objet
06.03.2025 (12:55) Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse Objet du Parlement 115 66 25.038 Objet
06.03.2025 (09:03) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (09:01) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:58) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 25 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:57) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 16 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:55) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 14 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:55) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 14 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 126 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:53) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 13 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 129 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:52) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 12 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:52) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 11 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
04.03.2025 (11:41) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 132 66 23.051 Objet
12.12.2024 (09:54) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Vote global Objet du Conseil fédéral 124 66 21.018 Objet
12.12.2024 (08:36) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 66 24.049 Objet
10.12.2024 (12:00) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 34a Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 129 66 24.033 Objet
09.12.2024 (17:01) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 125 66 24.049 Objet
04.12.2024 (10:11) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0386 Beitrag an die Erweiterung der EU (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 125 66 24.041 Objet
04.12.2024 (10:07) Budget 2024. Supplément II 420 Staatssekretariat für Migration Laufende Ausgaben A231.0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufige Aufgenommene, Flüchtlinge / A290.0144 Ukraine, Beiträge an Kantone (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 2) Objet du Conseil fédéral 127 66 24.042 Objet
04.12.2024 (10:06) Budget 2024. Supplément II 420 Staatssekretariat für Migration Laufende Ausgaben A231.0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufige Aufgenommene, Flüchtlinge / A290.0144 Ukraine, Beiträge an Kantone (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 2) Objet du Conseil fédéral 127 66 24.042 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)