Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
06.03.2025 (12:03) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 32l Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 65 24.068 Objet
06.03.2025 (12:01) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 27 Abs. 2 Bst. a Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 128 65 24.068 Objet
06.03.2025 (09:03) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 130 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:54) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 13 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:51) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 10 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:47) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 3 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 129 65 24.017 Objet
04.03.2025 (11:57) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 130 65 23.051 Objet
04.03.2025 (11:49) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1a. Betesgesetz über die Nutzbarmachung der Wasserkräfte Art. 54 Abs. 2 et 3 Objet du Conseil fédéral 133 65 23.051 Objet
04.03.2025 (11:48) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 133 65 23.051 Objet
04.03.2025 (11:47) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 23.051 Objet
03.03.2025 (18:28) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 127 65 23.049 Objet
18.12.2024 (15:28) Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 65 24.047 Objet
18.12.2024 (10:58) Un gel des primes maladie s'impose Initiative parlementaire 129 65 23.466 Objet
12.12.2024 (12:40) Importance des accords bilatéraux pour la Suisse Postulat 122 65 24.3528 Objet
12.12.2024 (09:53) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Art. 1 et Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 65 21.018 Objet
12.12.2024 (09:52) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Art. 1 et Art. 2 Objet du Conseil fédéral 121 65 21.018 Objet
10.12.2024 (10:22) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8b Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 130 65 24.033 Objet
10.12.2024 (10:20) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8a Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 129 65 24.033 Objet
09.12.2024 (17:32) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 65 24.049 Objet
09.12.2024 (17:31) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenmbremse Objet du Conseil fédéral 128 65 24.049 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)