Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
12.06.2024 (18:40) Prévenir le gaspillage alimentaire grâce à la date de durabilité minimale et à l'information de la population 22.4583 Motion 111 77 22.4583 Objet
10.06.2024 (18:55) Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion Postulat 104 77 22.4559 Objet
28.05.2024 (10:48) Budget 2024. Supplément I 8 UVEK / 802 Betesamt für Verkehr A231.0445 Tariferleichterung UEFA Women's Euro 2025 (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Verpflichtungfskredite et Art. 3 sowie Arrêté fédéral Ib Art. 1) Objet du Conseil fédéral 117 77 24.007 Objet
28.09.2023 (17:59) Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP Initiative parlementaire 99 77 03.424 Objet
25.09.2023 (16:41) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 107 77 22.066 Objet
20.09.2023 (15:47) Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Ordnungsantrag Cottier (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung) Motion 101 77 22.3451 Objet
20.09.2023 (08:56) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 109 77 22.065 Objet
18.09.2023 (17:49) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 99 77 22.025 Objet
14.09.2023 (08:57) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 32 Abs. 3 - Minderheit Silberschmidt Objet du Conseil fédéral 109 77 21.067 Objet
14.06.2023 (19:12) Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familial Postulat 104 77 21.3900 Objet
14.06.2023 (16:25) Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet Postulat 109 77 22.3457 Objet
08.06.2023 (09:32) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziffer 8 Objet du Conseil fédéral 97 77 21.019 Objet
01.06.2023 (16:10) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 7 Objet du Conseil fédéral 104 77 21.019 Objet
01.06.2023 (16:09) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 12 Objet du Conseil fédéral 105 77 21.019 Objet
03.05.2023 (21:39) Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes Motion 105 77 21.3630 Objet
03.05.2023 (18:59) Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité Motion 95 77 22.4019 Objet
03.05.2023 (12:09) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 2, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 12 Initiative parlementaire 111 77 20.433 Objet
13.03.2023 (20:09) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 26b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 113 77 21.047 Objet
08.03.2023 (09:11) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b et c) Objet du Conseil fédéral 115 77 22.060 Objet
07.03.2023 (09:55) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 272 Abs. 2 Bst. d Initiative parlementaire 116 77 18.475 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)