Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
28.09.2023 (12:53) Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 66 109 21.4298 Objet
28.09.2023 (16:05) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Entrée en matière Initiative parlementaire 106 71 23.446 Objet
28.09.2023 (16:06) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Vote global Initiative parlementaire 108 68 23.446 Objet
28.09.2023 (16:18) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Entrée en matière Initiative parlementaire 132 48 20.496 Objet
28.09.2023 (16:19) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Vote global Initiative parlementaire 131 45 20.496 Objet
28.09.2023 (17:21) Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine (die Abstimmung gilt auch für die Motionen 23.3265, 23.3266, 23.3267 et 3268) Motion 123 54 23.3264 Objet
28.09.2023 (17:22) Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements? Postulat 80 96 21.4444 Objet
28.09.2023 (17:23) Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption Postulat 63 116 21.4551 Objet
28.09.2023 (17:24) Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres Motion 77 101 22.3096 Objet
28.09.2023 (17:24) Renforcer la convention sur les armes biologiques Motion 80 101 22.3297 Objet
28.09.2023 (17:35) Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale Postulat 62 116 23.3489 Objet
28.09.2023 (17:36) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 4 27 23.3659 Objet
28.09.2023 (17:49) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 36 132 23.3659 Objet
28.09.2023 (17:59) Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP Initiative parlementaire 99 77 03.424 Objet
28.09.2023 (18:08) Interner les criminels récidivistes Initiative parlementaire 100 74 13.463 Objet
28.09.2023 (18:22) Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs Initiative parlementaire 104 69 20.473 Objet
28.09.2023 (18:27) Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées Pétition 99 71 21.2022 Objet
29.09.2023 (09:31) Empêcher les sous-locations abusives Vote final Initiative parlementaire 108 85 15.455 Objet
29.09.2023 (09:32) Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Vote final Initiative parlementaire 124 70 16.458 Objet
29.09.2023 (09:33) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Vote final Initiative parlementaire 196 0 16.504 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)