Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
19.12.2023 (08:47) Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Ordnungsantrag Pfister Gerhard Motion 98 86 23.4241 Objet
21.09.2023 (08:14) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Gliederungstitel nach Art. 74 (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 et 4, Art. 74b Abs. 1 Bst. d et Abs. 2 et 3, Art. 74c, Art. 74d Titel et Abs. 2, Art. 74e Abs. 1 et 2, Art. 74f Abs. 1 et 2, Ziffer II, 3. Art. 102 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 98 59 22.073 Objet
20.09.2023 (12:45) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 4 Abs. 1 Bst. f (nouveau) Objet du Conseil fédéral 98 80 22.082 Objet
18.09.2023 (17:03) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 98 87 18.077 Objet
15.06.2023 (15:27) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 98 84 18.077 Objet
12.06.2023 (16:06) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Art. 7 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 98 86 23.029 Objet
03.05.2023 (20:03) Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions) Postulat 98 71 23.3004 Objet
03.05.2023 (12:10) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 3, Art. 43 Abs. 3 Bst. e Initiative parlementaire 98 90 20.433 Objet
15.03.2023 (16:50) Indiquer le coût des interventions parlementaires Initiative parlementaire 98 91 22.435 Objet
13.03.2023 (15:31) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 98 83 20.089 Objet
01.03.2023 (17:37) Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences Motion 98 87 21.3264 Objet
28.02.2023 (09:49) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis) Objet du Conseil fédéral 98 97 20.089 Objet
09.03.2022 (17:42) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 35 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 98 84 21.080 Objet
18.06.2026 (10:42) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 106 al. 1bis et 1ter Objet du Conseil fédéral 99 98 25.068 Objet
11.06.2026 (11:41) Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violents motion d'ordre - transmission à la commission compétente pour examen préalable (vaut également pour la mo. 25.4602) Motion 99 89 25.4498 Objet
10.06.2026 (11:48) Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangers Motion 99 87 24.4162 Objet
04.06.2026 (12:45) Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaques Motion 99 85 24.4164 Objet
03.06.2026 (08:57) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 13, al. 3sexies et 2septies Objet du Conseil fédéral 99 96 24.073 Objet
03.06.2026 (08:56) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Objet du Conseil fédéral 99 97 24.073 Objet
19.03.2026 (18:59) Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage Postulat 99 79 24.3246 Objet