Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
03.12.2024 (11:02) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 1 Behörden et Gerichte / 101 Betesversammlung A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Objet du Conseil fédéral 123 64 24.041 Objet
25.09.2024 (11:27) Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci Motion 125 64 23.3808 Objet
23.09.2024 (18:29) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 129 64 24.045 Objet
19.09.2024 (12:14) Message culture 2025–2028 Artikel 1 Absatz 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 122 64 24.027 Objet
19.09.2024 (11:07) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 119 64 24.025 Objet
18.09.2024 (18:39) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 64 24.025 Objet
18.09.2024 (12:29) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 125 64 24.038 Objet
11.09.2024 (18:23) Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS 23.3384 Motion 121 64 23.3384 Objet
11.09.2024 (18:23) Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap 23.3366 Motion 125 64 23.3366 Objet
11.09.2024 (12:00) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 126 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:55) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:40) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:33) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:28) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 126 64 24.027 Objet
10.09.2024 (12:31) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.028 Objet
10.09.2024 (09:23) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a° Objet du Conseil fédéral 130 64 22.085 Objet
13.06.2024 (10:49) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18d (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quinquies) Initiative parlementaire 127 64 20.406 Objet
13.06.2024 (09:15) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 14 Abs. 2 Bst. d et e Objet du Conseil fédéral 128 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:14) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 13 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:13) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 6 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.06.2025 (23:46)