Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
17.04.2024 (08:30) Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap Postulat 104 71 24.3001 Objet
16.04.2024 (12:37) Programme de la législature 2023-2027 Art.11a Objet du Conseil fédéral 104 85 23.082 Objet
15.04.2024 (18:00) Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses Postulat 104 83 23.3621 Objet
13.03.2024 (10:34) Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles Postulat 104 83 23.3694 Objet
11.03.2024 (18:07) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 35a (gilt auch für Art. 35c) Objet du Conseil fédéral 104 88 22.085 Objet
26.02.2024 (18:50) En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile Postulat 104 83 23.3764 Objet
20.12.2023 (17:51) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 37c Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 104 94 22.061 Objet
28.09.2023 (18:22) Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs Initiative parlementaire 104 69 20.473 Objet
20.09.2023 (18:40) Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral Postulat 104 81 22.3296 Objet
12.09.2023 (11:01) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1quater Bst. a et b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 et 2 sowie Ziff Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 104 86 21.063 Objet
15.06.2023 (15:12) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 15 Abs. 4bis (gilt auch für Ziff. IIa Art. 14 Abs. 2 USG) Objet du Conseil fédéral 104 71 18.077 Objet
14.06.2023 (19:12) Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familial Postulat 104 77 21.3900 Objet
12.06.2023 (18:58) Pour des primes conformes aux coûts Initiative déposée par un canton 104 69 21.325 Objet
01.06.2023 (16:10) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 7 Objet du Conseil fédéral 104 77 21.019 Objet
30.05.2023 (19:03) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. f (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 104 84 23.032 Objet
04.05.2023 (17:32) Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives Motion 104 80 21.4312 Objet
03.05.2023 (20:19) LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents Postulat 104 73 23.3011 Objet
12.04.2023 (14:08) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 600 GS-EFD A202.0114 Departementaler Ressourcenpool Objet du Conseil fédéral 104 78 23.007 Objet
14.03.2023 (10:17) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. f Objet du Conseil fédéral 104 87 21.047 Objet
13.03.2023 (20:16) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 40 Bst. e Objet du Conseil fédéral 104 86 21.047 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.06.2025 (14:16)