Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
21.03.2025 (09:25) Financement des transports publics Initiative parlementaire 127 62 24.459 Objet
19.03.2025 (12:52) Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation Initiative parlementaire 127 66 24.411 Objet
19.03.2025 (12:49) Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires Initiative parlementaire 127 66 24.409 Objet
19.03.2025 (12:46) Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse Initiative parlementaire 127 66 24.406 Objet
11.03.2025 (10:09) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.043 Objet
10.03.2025 (21:18) Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois Motion 127 61 24.4508 Objet
06.03.2025 (12:00) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 26 Objet du Conseil fédéral 127 67 24.068 Objet
06.03.2025 (09:00) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 127 68 24.017 Objet
03.03.2025 (18:28) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 127 65 23.049 Objet
03.03.2025 (18:24) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Introduction et Bst. b sowie Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 63 23.049 Objet
03.03.2025 (16:23) LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 60 24.074 Objet
19.12.2024 (11:59) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 15 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.070 Objet
19.12.2024 (10:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 (gilt auch für Art. 10 Abs. 1ter a erster Satz Objet du Conseil fédéral 127 62 24.070 Objet
11.12.2024 (11:56) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 2a Objet du Conseil fédéral 127 62 24.071 Objet
11.12.2024 (11:53) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.071 Objet
09.12.2024 (17:22) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 10 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.049 Objet
04.12.2024 (10:07) Budget 2024. Supplément II 420 Staatssekretariat für Migration Laufende Ausgaben A231.0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufige Aufgenommene, Flüchtlinge / A290.0144 Ukraine, Beiträge an Kantone (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 2) Objet du Conseil fédéral 127 66 24.042 Objet
04.12.2024 (10:06) Budget 2024. Supplément II 420 Staatssekretariat für Migration Laufende Ausgaben A231.0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufige Aufgenommene, Flüchtlinge / A290.0144 Ukraine, Beiträge an Kantone (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 2) Objet du Conseil fédéral 127 66 24.042 Objet
04.12.2024 (10:03) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufige Aufgenommene, Flüchtlinge / A290.0144 Ukraine, Beiträge an Kantone Objet du Conseil fédéral 127 66 24.041 Objet
03.12.2024 (11:07) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 614 EPA A202.0130 Lohnmassnahmen Objet du Conseil fédéral 127 60 24.041 Objet