Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.03.2022 (17:47) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 121 Abs. 1bis Initiative parlementaire 130 55 20.437 Objet
09.03.2022 (17:49) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106a Objet du Conseil fédéral 130 53 21.080 Objet
02.06.2021 (19:13) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 130 52 18.043 Objet
16.09.2026 (12:13) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1e Objet du Conseil fédéral 129 64 26.033 Objet
15.09.2026 (09:41) Message sur l'armée 2026 Objet du Conseil fédéral 129 63 26.025 Objet
14.09.2026 (18:53) Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients! Motion 129 57 24.4305 Objet
19.06.2026 (08:40) Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santé Initiative parlementaire 129 68 23.448 Objet
18.06.2026 (12:56) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 36abis0 Objet du Conseil fédéral 129 65 25.086 Objet
18.06.2026 (10:47) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 2 Objet du Conseil fédéral 129 66 25.068 Objet
11.06.2026 (10:53) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 129 61 25.093 Objet
11.06.2026 (10:52) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 129 61 25.093 Objet
10.06.2026 (10:43) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 66, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 62 25.079 Objet
10.06.2026 (10:40) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 60, al. 1, let. j Objet du Conseil fédéral 129 63 25.079 Objet
10.06.2026 (10:39) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 60, al. 1, let. j Objet du Conseil fédéral 129 61 25.079 Objet
10.06.2026 (10:36) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 9, al. 3 Objet du Conseil fédéral 129 63 25.079 Objet
04.06.2026 (09:39) Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie Proposition de la commission Motion 129 61 25.3037 Objet
04.06.2026 (08:39) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 65 25.047 Objet
03.06.2026 (12:33) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14a, al. 1bis Objet du Conseil fédéral 129 66 25.080 Objet
03.06.2026 (12:33) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14a, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 67 25.080 Objet
29.04.2026 (12:37) Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l’âge (par ex. par e-ID) Postulat 129 57 25.4892 Objet

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Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)