Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
10.05.2022 (16:56) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. m et Art. 45 Abs. 1 Bst. e) Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
14.03.2022 (16:19) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 129 60 20.437 Objet
09.03.2022 (17:48) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 129 53 21.080 Objet
29.04.2026 (08:57) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 128 62 25.075 Objet
28.04.2026 (09:19) Une politique fédérale "Zéro déforestation" Initiative déposée par un canton 128 63 24.326 Objet
19.03.2026 (10:24) Politique économique extérieure 2025. Rapport Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 0 26.008 Objet
12.03.2026 (11:49) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 62 25.074 Objet
10.03.2026 (09:35) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 60 25.087 Objet
09.03.2026 (20:20) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8a, al. 2, let. f Objet du Conseil fédéral 128 63 25.058 Objet
09.03.2026 (17:54) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 4, al. 2 Objet du Conseil fédéral 128 60 26.022 Objet
09.03.2026 (17:46) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 61 26.022 Objet
05.03.2026 (12:30) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote sur la recommandation de vote (art. 2) Objet du Conseil fédéral 128 60 24.092 Objet
03.03.2026 (11:02) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Entrée en matière - Vote sur la proposition de la minorité Wettstein Objet du Conseil fédéral 128 62 25.063 Objet
04.12.2025 (12:33) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 402 Office fédéral de la justice / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib Art. 2 et pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 128 63 25.041 Objet
04.12.2025 (12:23) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 101 Assemblée fédérale / A200.0001 Charges de fonctionnements (enveloppe budgétaire) Service du Parlement (vaut également pour l'arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 128 62 25.041 Objet
02.12.2025 (12:31) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers art. 1, al. 2 (vaut aussi pour art. 2, let. d, ch. 2, 3 et 5; art. 3, al. 10, 1, 2 et 4; art. 4, al. 2, let. a, b, c, d et f; art. 6, al. 1; art. 7, al. 3; art. 8, al. 3; art. 9, al. 2, let. a et al. 3; art. 13; art. 17, al. 2; art. 18, al. 2 et art. 20, al. 3) Objet du Conseil fédéral 128 63 23.086 Objet
02.12.2025 (12:30) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'art. 4, al. 1) Objet du Conseil fédéral 128 62 23.086 Objet
26.09.2025 (08:11) Aucune modification du Règlement sanitaire mondial Pétition 128 65 24.2024 Objet
24.09.2025 (12:41) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5 Bst. a (gilt auch für Ziffer III Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 128 68 24.078 Objet
24.09.2025 (11:17) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 128 68 24.078 Objet