Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
25.09.2024 (16:06) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG) Initiative parlementaire 101 91 17.400 Objet
19.09.2024 (11:02) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 101 91 24.025 Objet
19.09.2024 (10:57) Message sur l'armée 2024 Art. 1a Objet du Conseil fédéral 101 84 24.025 Objet
12.09.2024 (12:38) Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité Motion 101 75 23.4009 Objet
13.06.2024 (10:50) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 2 Abs. 2 Bst. g, h et i (gilt auch für Art. 8 Abs. 3 et 4, Art. 18 Abs. 1ter, Art. 22 Abs. 2bis, Art. 31 Abs. 3 Bst. b et c sowie Art. 95 Abs. 1quater) Initiative parlementaire 101 90 20.406 Objet
12.06.2024 (12:56) Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité Motion 101 88 22.3827 Objet
30.05.2024 (08:54) Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Postulat 101 90 24.3010 Objet
29.05.2024 (11:53) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 101 91 24.031 Objet
13.03.2024 (10:33) Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale Postulat 101 92 23.3598 Objet
05.03.2024 (10:46) Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Punkt 1 Motion 101 91 23.3182 Objet
27.02.2024 (12:40) IVG. Evaluation du régime du délai 23.3762 , 23.3805 Postulat 101 84 23.3762 Objet
21.12.2023 (11:37) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 101 90 23.051 Objet
21.12.2023 (11:32) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14d Objet du Conseil fédéral 101 95 23.051 Objet
20.12.2023 (17:58) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41b Objet du Conseil fédéral 101 95 22.061 Objet
14.12.2023 (08:59) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a Abs. 2 (gilt auch für die Ziff. III Abs. 10) Initiative parlementaire 101 90 09.528 Objet
12.12.2023 (12:28) Extrémisme violent en Suisse Postulat 101 92 23.3136 Objet
28.09.2023 (11:16) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 42 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 101 86 22.062 Objet
26.09.2023 (10:34) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Art. 11 Abs. 2, 2bis, 3, 3a, 3bis et 4 Initiative parlementaire 101 88 20.456 Objet
21.09.2023 (12:13) Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement Initiative parlementaire 101 83 20.476 Objet
20.09.2023 (18:40) Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires Postulat 101 87 22.3273 Objet