Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
10.06.2024 (16:31) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Entrée en matière Initiative parlementaire 98 93 19.464 Objet
30.05.2024 (11:50) Moins de bureaucratie dans les professions des soins Motion 98 90 22.4111 Objet
28.05.2024 (10:44) Budget 2024. Supplément I 4-EJPD / 420 SEM A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 98 95 24.007 Objet
27.05.2024 (18:51) Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans Initiative parlementaire 98 93 21.511 Objet
15.04.2024 (16:34) Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août Motion 98 84 23.3974 Objet
20.12.2023 (12:22) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 7 Abs. 2 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 98 93 22.061 Objet
19.12.2023 (08:47) Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Ordnungsantrag Pfister Gerhard Motion 98 86 23.4241 Objet
21.09.2023 (08:14) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Gliederungstitel nach Art. 74 (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 et 4, Art. 74b Abs. 1 Bst. d et Abs. 2 et 3, Art. 74c, Art. 74d Titel et Abs. 2, Art. 74e Abs. 1 et 2, Art. 74f Abs. 1 et 2, Ziffer II, 3. Art. 102 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 98 59 22.073 Objet
20.09.2023 (12:45) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 4 Abs. 1 Bst. f (nouveau) Objet du Conseil fédéral 98 80 22.082 Objet
18.09.2023 (17:03) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 98 87 18.077 Objet
15.06.2023 (15:27) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 98 84 18.077 Objet
12.06.2023 (16:06) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Art. 7 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 98 86 23.029 Objet
03.05.2023 (20:03) Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions) Postulat 98 71 23.3004 Objet
03.05.2023 (12:10) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 3, Art. 43 Abs. 3 Bst. e Initiative parlementaire 98 90 20.433 Objet
15.03.2023 (16:50) Indiquer le coût des interventions parlementaires Initiative parlementaire 98 91 22.435 Objet
13.03.2023 (15:31) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 98 83 20.089 Objet
01.03.2023 (17:37) Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences Motion 98 87 21.3264 Objet
28.02.2023 (09:49) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis) Objet du Conseil fédéral 98 97 20.089 Objet
09.03.2022 (17:42) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 35 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 98 84 21.080 Objet
19.03.2026 (18:59) Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage Postulat 99 79 24.3246 Objet