Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
03.05.2023 (19:46) Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées Postulat 97 79 22.4275 Objet
02.05.2023 (19:14) Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan) Motion 97 87 22.4259 Objet
21.09.2022 (12:21) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 97 91 22.022 Objet
10.05.2022 (17:03) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 97 83 21.019 Objet
17.06.2021 (11:44) Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide Abstimmung über die Motion Motion 97 76 20.3237 Objet
27.04.2026 (18:19) Adaptation de la limite d’âge pour l’octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs Motion 98 83 25.3735 Objet
20.03.2026 (08:12) Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1) Vaut également pour l'Iv.ct. 15.321 Initiative déposée par un canton 98 86 15.320 Objet
16.03.2026 (15:50) Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États Objet du Parlement 98 69 26.020 Objet
12.03.2026 (09:59) Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 98 87 25.3073 Objet
02.03.2026 (18:48) Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes Postulat 98 86 25.3824 Objet
15.12.2025 (20:38) Pour une exonération de l’impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l’âge de la retraite Motion 98 90 24.4517 Objet
03.12.2025 (11:42) Durée des mandats des conseillers fédéraux. Renforcer la concordance Initiative parlementaire 98 90 24.435 Objet
24.09.2025 (12:43) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5bis Objet du Conseil fédéral 98 99 24.078 Objet
08.09.2025 (18:48) Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés Postulat 98 90 24.4229 Objet
07.05.2025 (15:54) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 2 Objet du Conseil fédéral 98 96 24.026 Objet
12.12.2024 (08:34) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 98 91 24.049 Objet
25.09.2024 (18:17) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Vote global Objet du Conseil fédéral 98 93 24.026 Objet
25.09.2024 (18:15) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 98 95 24.026 Objet
25.09.2024 (11:23) Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail Motion 98 92 23.3693 Objet
18.09.2024 (18:49) Message sur l'armée 2024 Art. 2a (nouveau) Objet du Conseil fédéral 98 92 24.025 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)