Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.03.2024 (18:37) LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation Motion 100 89 23.3743 Objet
13.03.2024 (10:31) Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique Postulat 100 92 23.3543 Objet
07.03.2024 (10:28) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Art. 1b (nouveau) Objet du Conseil fédéral 100 90 23.076 Objet
05.03.2024 (10:47) Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Punkt 3 Motion 100 93 23.3182 Objet
04.03.2024 (17:15) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 92 22.061 Objet
29.02.2024 (10:28) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 100 91 23.049 Objet
26.02.2024 (15:44) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 3 Initiative parlementaire 100 91 20.433 Objet
21.12.2023 (11:31) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 8 Objet du Conseil fédéral 100 94 23.051 Objet
20.12.2023 (12:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 10 Abs. 1, 1bis, Abs. 2 Bst. a et Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 100 94 22.061 Objet
19.12.2023 (09:30) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2 Initiative parlementaire 100 93 21.504 Objet
11.12.2023 (18:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 303 Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau et Mann A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Objet du Conseil fédéral 100 88 23.041 Objet
28.09.2023 (18:08) Interner les criminels récidivistes Initiative parlementaire 100 74 13.463 Objet
28.09.2023 (12:51) Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne Postulat 100 78 21.4226 Objet
14.09.2023 (10:14) Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple Motion 100 67 23.3964 Objet
14.09.2023 (10:01) Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e Motion 100 82 21.4142 Objet
15.06.2023 (15:19) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24 quater Objet du Conseil fédéral 100 86 18.077 Objet
15.06.2023 (15:13) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 82 18.077 Objet
15.06.2023 (10:46) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 100 93 18.077 Objet
14.06.2023 (11:25) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 84 23.025 Objet
13.06.2023 (10:32) Transparence sur les coûts des hôpitaux Initiative parlementaire 100 67 15.485 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)