Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.03.2023 (15:33) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47 abis, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 1; Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB et Art. 17 Abs. 6 FZG) Objet du Conseil fédéral 95 94 20.089 Objet
18.06.2026 (18:29) 13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS Motion 96 90 26.3518 Objet
17.06.2026 (10:36) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 2, al. 4 (vaut également pour les articles mentionés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 96 98 24.073 Objet
02.06.2026 (11:16) Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises Motion 96 88 25.4264 Objet
01.06.2026 (18:40) Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME Motion 96 99 25.4187 Objet
29.04.2026 (12:41) Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière Motion 96 82 24.3505 Objet
18.03.2026 (17:23) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 96 76 25.404 Objet
18.03.2026 (12:07) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 96 91 17.480 Objet
18.03.2026 (12:06) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Art. 64 Initiative parlementaire 96 90 17.480 Objet
18.03.2026 (11:22) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Entrée en matière Initiative parlementaire 96 91 17.480 Objet
12.03.2026 (11:39) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 4, al. 1 let. hbis et hter (Le vote vaut également pour l'article 64h) Objet du Conseil fédéral 96 93 25.074 Objet
11.03.2026 (16:18) Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes Motion 96 89 24.3676 Objet
11.12.2025 (11:54) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Entrer en matière Initiative parlementaire 96 87 25.402 Objet
24.09.2025 (12:46) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 24 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 4 Bst. a) Objet du Conseil fédéral 96 101 24.078 Objet
19.06.2025 (18:24) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 113 Objet du Conseil fédéral 96 89 25.037 Objet
19.06.2025 (18:23) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 113 (gilt auch für Art. 1a des Entwurfs 1) Objet du Conseil fédéral 96 89 25.037 Objet
12.06.2025 (18:44) Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale Initiative parlementaire 96 86 24.449 Objet
13.03.2025 (11:27) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 96 99 23.039 Objet
06.03.2025 (08:59) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 32 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 96 97 24.017 Objet
17.12.2024 (08:50) Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne 24.4259 Motion 96 80 24.4259 Objet