Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.06.2025 (17:49) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Vote global Objet du Conseil fédéral 117 63 24.046 Objet
12.06.2025 (16:56) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 12 Abs. 1, Kapitel 3 Titel, Art. 19-22, Art. 29 Abs. 1, Art. 30 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1, Art. 50 Bst. a et b, Art. 59 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 123 63 24.046 Objet
10.06.2025 (18:44) Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S Motion 125 63 24.3457 Objet
05.06.2025 (12:48) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 123 63 25.025 Objet
05.06.2025 (11:33) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 130 63 25.025 Objet
05.06.2025 (11:31) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. g Objet du Conseil fédéral 130 63 25.025 Objet
05.06.2025 (10:26) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
05.06.2025 (10:25) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
04.06.2025 (18:04) Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence Motion 121 63 23.3224 Objet
02.06.2025 (16:28) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8c Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 128 63 24.033 Objet
20.03.2025 (11:40) Transports publics plus attractifs 23.314 Kt.Iv. JU. Initiative déposée par un canton 126 63 23.314 Objet
17.03.2025 (16:23) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a al. 4 (le vote vaut également pour les alinées 5 et 6 et l'art. 107 al. 3) Objet du Conseil fédéral 121 63 24.038 Objet
12.03.2025 (15:24) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 63 23.066 Objet
11.03.2025 (10:08) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 65 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 24.043 Objet
11.03.2025 (10:05) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 130 63 24.043 Objet
11.03.2025 (10:05) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 24.043 Objet
11.03.2025 (10:02) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 36a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 63 24.043 Objet
03.03.2025 (18:24) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Introduction et Bst. b sowie Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 63 23.049 Objet
20.12.2024 (08:05) Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R Initiative parlementaire 123 63 21.426 Objet
12.12.2024 (12:41) Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche Motion 122 63 24.3307 Objet