Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
15.09.2026 (11:37) Message sur l'armée 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 59 26.025 Objet
15.09.2026 (11:34) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. e Objet du Conseil fédéral 131 63 26.025 Objet
15.09.2026 (11:23) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. b Objet du Conseil fédéral 131 62 26.025 Objet
19.06.2026 (09:34) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Objet du Conseil fédéral 131 67 25.047 Objet
19.06.2026 (09:34) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Objet du Conseil fédéral 131 67 25.019 Objet
19.06.2026 (09:30) « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 131 50 24.080 Objet
18.06.2026 (13:06) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 107c Objet du Conseil fédéral 131 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:04) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 51, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 131 60 25.086 Objet
18.06.2026 (12:59) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 36abis Objet du Conseil fédéral 131 61 25.086 Objet
18.06.2026 (11:42) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 131 61 25.086 Objet
16.06.2026 (10:50) Renforcer les expulsions de délinquants originaires d'Etats tiers Motion 131 63 24.4507 Objet
03.06.2026 (12:37) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14b, al. 1 - deuxième vote Objet du Conseil fédéral 131 63 25.080 Objet
02.06.2026 (12:50) La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE Postulat 131 62 25.3986 Objet
29.04.2026 (09:49) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:45) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22b Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:44) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22a Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:43) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 4, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
28.04.2026 (11:55) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 131 64 25.054 Objet
20.03.2026 (09:38) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 63 25.027 Objet
09.03.2026 (20:37) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 60 25.058 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)