Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
11.09.2024 (18:14) Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance 24.3067 Motion 130 59 24.3067 Objet
11.09.2024 (18:13) Renforcer la planification hospitalière intercantonale pour améliorer les soins et les rendre plus efficaces 24.3029 Postulat 124 59 24.3029 Objet
11.09.2024 (15:17) Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes Die Abstimmung gilt auch für die Motionen 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4194, 23. 4195 et 23.4196. Motion 125 59 23.4191 Objet
10.09.2024 (12:31) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 59 24.028 Objet
13.06.2024 (18:59) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 131 59 23.3027 Objet
13.06.2024 (09:16) Loi sur les biens utilisés pour la torture Vote global Objet du Conseil fédéral 129 59 23.066 Objet
06.06.2024 (12:09) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Randtitel Initiative parlementaire 130 59 19.433 Objet
06.06.2024 (10:42) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 270 Abs. 2 (gilt auch für Art. 270a Abs. 2) Initiative parlementaire 128 59 17.523 Objet
04.06.2024 (11:22) Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents Initiative parlementaire 126 59 23.451 Objet
29.05.2024 (17:17) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote global Objet du Conseil fédéral 116 59 24.029 Objet
29.05.2024 (17:15) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 59 24.029 Objet
17.04.2024 (18:33) Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette Initiative parlementaire 123 59 23.418 Objet
16.04.2024 (10:54) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 5 Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
16.04.2024 (10:54) Programme de la législature 2023-2027 Art. 2 Ziff. 3 Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
16.04.2024 (10:53) Programme de la législature 2023-2027 Art. 2 Ziel 1 Titel Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
16.04.2024 (10:52) Programme de la législature 2023-2027 Art. 1 Ziff. 1 (gilt auch für den Titel des 2. Abschnittes) Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
14.03.2024 (16:16) Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale Motion 117 59 23.4450 Objet
07.03.2024 (08:49) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Abstimmung über Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 123 59 23.067 Objet
06.03.2024 (15:31) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 22 Art. 53 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 123 59 22.058 Objet
05.03.2024 (08:32) Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force Motion 118 59 23.4338 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)