Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
11.12.2023 (19:38) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
11.12.2023 (19:37) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
11.12.2023 (19:36) Budget 2023. Supplément II Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
11.12.2023 (16:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 802 Betesamt für Verkehr A236.0110 Einmalige Bahninfrastrukturfonds (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib) Objet du Conseil fédéral 131 63 23.041 Objet
11.12.2023 (16:00) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / 601 Eidg. Finanzverwaltung A290.0146 Einmaliger Kapitalzuschuss SBB Objet du Conseil fédéral 131 63 23.041 Objet
11.12.2023 (15:59) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 5 VBS 525 Verteidigung Objet du Conseil fédéral 131 63 23.041 Objet
04.12.2023 (18:41) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 3 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 131 60 22.084 Objet
28.09.2023 (16:19) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Vote global Initiative parlementaire 131 45 20.496 Objet
28.09.2023 (12:21) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Vote global Objet du Conseil fédéral 131 28 22.062 Objet
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 (gilt auch für Art. 1) Objet du Conseil fédéral 131 46 22.072 Objet
03.05.2023 (21:33) Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients Motion 131 47 22.4423 Objet
03.05.2023 (17:23) Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes Postulat 131 50 22.4585 Objet
12.04.2023 (14:09) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber UBS Objet du Conseil fédéral 131 50 23.007 Objet
16.03.2023 (14:51) Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes Motion 131 51 22.3234 Objet
01.03.2023 (14:15) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 131 62 21.403 Objet
01.03.2023 (14:03) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 3 Bst. a et b Initiative parlementaire 131 59 21.403 Objet
10.05.2022 (17:02) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 18 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 131 53 21.019 Objet
14.03.2022 (17:50) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 5 Verwaltungsgesrichtsgesetz Art. 34 Initiative parlementaire 131 41 20.437 Objet
02.06.2021 (19:18) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 303 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 131 49 18.043 Objet
02.06.2021 (19:15) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 131 48 18.043 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)