Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.06.2023 (11:27) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 132 59 23.025 Objet
13.06.2023 (09:17) Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade Motion 132 51 23.3500 Objet
12.06.2023 (16:34) Rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure Postulat 132 51 23.3013 Objet
01.06.2023 (15:13) Budget 2023. Supplément I 8 UVEK - 802 Betesamt für Verkehr A231.0290 Regionaler Personenverkehr Objet du Conseil fédéral 132 51 23.007 Objet
01.06.2023 (11:16) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 132 52 23.003 Objet
30.05.2023 (19:05) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 132 20 23.032 Objet
03.05.2023 (18:41) Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes Ziffer 1 Motion 132 47 22.3859 Objet
16.03.2023 (08:01) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Vote global Objet du Conseil fédéral 132 55 22.073 Objet
01.03.2023 (14:09) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 132 61 21.403 Objet
28.02.2023 (11:20) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 132 44 11.3811 Objet
27.02.2023 (17:48) Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise Initiative parlementaire 132 58 21.520 Objet
13.12.2022 (09:08) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 28a Abs. 3 Bst. c StHG) Objet du Conseil fédéral 132 61 22.035 Objet
13.12.2022 (09:05) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 1 Introduction (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 StHG) Objet du Conseil fédéral 132 61 22.035 Objet
14.03.2022 (16:55) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 38 Abs. 1 Initiative parlementaire 132 51 20.437 Objet
09.03.2022 (17:48) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 99 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 132 52 21.080 Objet
26.09.2019 (10:54) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a cpv. 2 Initiative parlementaire 132 56 09.528 Objet
16.12.2025 (12:56) Asseoir le devoir de diligence pour une armée sûre et sans discrimination Initiative parlementaire 131 63 24.482 Objet
10.12.2025 (08:47) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106, al. 3, let. b Objet du Conseil fédéral 131 59 25.036 Objet
24.09.2025 (12:53) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 3ter et 3quater Objet du Conseil fédéral 131 63 24.078 Objet
23.09.2025 (13:27) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziffer Ia, Art. 354e Initiative parlementaire 131 52 16.484 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)