Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
11.06.2025 (08:50) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1ter a Objet du Conseil fédéral 131 57 24.070 Objet
05.06.2025 (10:26) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
05.06.2025 (10:25) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
04.06.2025 (17:49) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 49a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 59 23.047 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 131 22 24.069 Objet
06.03.2025 (11:57) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 131 62 24.068 Objet
06.03.2025 (09:03) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (09:01) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:57) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 16 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:55) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 14 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:54) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 13 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:52) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 12 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:52) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 11 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
04.03.2025 (11:47) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 23.051 Objet
20.12.2024 (08:12) Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse Pétition 131 64 23.2036 Objet
18.12.2024 (11:00) Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers Initiative parlementaire 131 64 23.468 Objet
03.12.2024 (12:33) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 402 Betesamt für Justiz A231.0144 Modellversuche (gilt für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 131 58 24.041 Objet
27.09.2024 (09:01) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 61 22.085 Objet
26.09.2024 (12:41) Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030 Motion 131 51 24.3080 Objet
24.09.2024 (12:03) Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 131 62 24.3035 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)