Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
28.05.2024 (10:44) Budget 2024. Supplément I 4-EJPD / 420 SEM A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 98 95 24.007 Objet
17.04.2024 (12:51) Consolider les structures de l'industrie musicale suisse Motion 89 95 22.3739 Objet
13.03.2024 (18:35) Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs Motion 93 95 23.3538 Objet
06.03.2024 (10:18) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 8 Bst. b (gilt auch für Art. 45 Abs. 1 Bst. e et Art. 50 Abs. 1 MWSTG) Objet du Conseil fédéral 92 95 22.058 Objet
29.02.2024 (10:29) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 97 95 23.049 Objet
21.12.2023 (11:35) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Ziffer 1 0 BG über den Natur- et Heimatschutz Art. 12 Abs. 5 (gilt auch für Art. 55 Abs. 5 USG) Objet du Conseil fédéral 99 95 23.051 Objet
21.12.2023 (11:32) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14d Objet du Conseil fédéral 101 95 23.051 Objet
20.12.2023 (17:59) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Ziffer III Abs. 2 Bst. d et Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 97 95 22.061 Objet
20.12.2023 (17:58) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41b Objet du Conseil fédéral 101 95 22.061 Objet
12.12.2023 (11:40) Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil Postulat 88 95 23.4324 Objet
14.09.2023 (12:34) Libre choix de la caisse de pension. Faisabilité, avantages et inconvénients? Postulat 87 95 21.4114 Objet
06.06.2023 (10:31) Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Punkt 2 der Motion Motion 97 95 23.3498 Objet
04.05.2023 (17:31) Concubinage et séparation. Adapter la législation Motion 89 95 21.4283 Objet
02.05.2023 (18:36) Une banque d'investissement écologique pour la Suisse (gilt auch für 22.3470, 22.3471, 22.3472 et 22.3473) Motion 92 95 22.3469 Objet
13.03.2023 (18:37) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2a Objet du Conseil fédéral 94 95 21.047 Objet
06.03.2023 (16:12) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 93 95 20.026 Objet
28.02.2023 (09:47) Réforme LPP Sous-titre Objet du Conseil fédéral 94 95 20.089 Objet
03.03.2022 (10:58) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 197 Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 92 95 21.055 Objet
13.12.2021 (15:17) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziffer 1 Objet du Conseil fédéral 96 95 18.043 Objet
16.03.2021 (10:08) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Résolution du Conseil des États (Suspension) Objet du Conseil fédéral 100 95 20.022 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)