Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
13.03.2024 (18:29) Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs Motion 120 55 23.3462 Objet
05.03.2024 (11:15) Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous Initiative déposée par un canton 123 55 21.319 Objet
14.12.2023 (11:50) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Entrée en matière (gilt auch für den Arrêté fédéral 2) Objet du Conseil fédéral 133 55 23.061 Objet
21.09.2023 (09:37) Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale Postulat 127 55 23.3960 Objet
14.06.2023 (19:12) Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité Motion 120 55 23.3238 Objet
16.03.2023 (08:01) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Vote global Objet du Conseil fédéral 132 55 22.073 Objet
16.03.2023 (07:59) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Art. 74h Objet du Conseil fédéral 130 55 22.073 Objet
14.03.2023 (10:27) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 8. Kapitel (Titel vor Art. 46b, Art. 46b, 46c, 46d, 46e, 46g EnG, Art. 6 Abs. 4bis et 5ter StromVG) Objet du Conseil fédéral 136 55 21.047 Objet
08.03.2023 (17:41) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 12 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 112 55 20.022 Objet
02.03.2023 (11:54) Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise Motion 70 55 21.3036 Objet
14.03.2022 (17:47) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 121 Abs. 1bis Initiative parlementaire 130 55 20.437 Objet
13.06.2025 (12:37) N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées 24.452 Initiative parlementaire 112 56 24.452 Objet
04.06.2025 (18:54) Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 56 24.094 Objet
05.05.2025 (15:32) Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 134 56 24.077 Objet
19.03.2025 (10:35) «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 56 24.079 Objet
03.03.2025 (17:36) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 132 56 23.049 Objet
11.12.2024 (11:54) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 130 56 24.071 Objet
10.06.2024 (18:57) Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement Postulat 134 56 23.3158 Objet
06.06.2024 (10:38) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 130 56 17.523 Objet
16.04.2024 (12:41) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 60bis Objet du Conseil fédéral 131 56 23.082 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)