Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
27.02.2023 (17:48) Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise Initiative parlementaire 132 58 21.520 Objet
13.12.2022 (09:08) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 28a Abs. 3 Bst. c StHG) Objet du Conseil fédéral 132 61 22.035 Objet
13.12.2022 (09:05) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 1 Introduction (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 StHG) Objet du Conseil fédéral 132 61 22.035 Objet
14.03.2022 (16:55) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 38 Abs. 1 Initiative parlementaire 132 51 20.437 Objet
09.03.2022 (17:48) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 99 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 132 52 21.080 Objet
26.09.2019 (10:54) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a cpv. 2 Initiative parlementaire 132 56 09.528 Objet
11.06.2025 (08:50) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1ter a Objet du Conseil fédéral 131 57 24.070 Objet
05.06.2025 (10:26) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
05.06.2025 (10:25) Message sur l'armée 2025 Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
04.06.2025 (17:49) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 49a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 59 23.047 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 131 22 24.069 Objet
06.03.2025 (11:57) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 131 62 24.068 Objet
06.03.2025 (09:03) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (09:01) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:57) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 16 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:55) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 14 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:54) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 13 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:52) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 12 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:52) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 11 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
04.03.2025 (11:47) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1. Raumplanungsgesetz Art. 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 65 23.051 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)