Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
02.12.2025 (11:26) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18, al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3) Objet du Conseil fédéral 122 73 25.024 Objet
02.12.2025 (11:25) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3) Objet du Conseil fédéral 91 23 25.024 Objet
02.12.2025 (11:23) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18, al. 1 bis Objet du Conseil fédéral 120 73 25.024 Objet
02.12.2025 (11:22) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification art. 18, al. 1 Objet du Conseil fédéral 132 63 25.024 Objet
02.12.2025 (10:03) Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 126 58 25.024 Objet
01.12.2025 (18:49) Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en Suisse Motion 122 60 25.3041 Objet
01.12.2025 (18:49) Un monitorage pour clarifier la situation en matière d’assistance au suicide Motion 127 59 25.3945 Objet
01.12.2025 (18:47) Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution Motion 101 84 25.3153 Objet
01.12.2025 (18:45) Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite Motion 129 62 25.3424 Objet
01.12.2025 (18:44) Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite Motion 130 60 25.3423 Objet
01.12.2025 (17:32) Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al Vote global Initiative parlementaire 121 62 21.498 Objet
01.12.2025 (17:31) Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al Entrée en matière Initiative parlementaire 122 62 21.498 Objet
01.12.2025 (17:12) Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 116 56 25.048 Objet
01.12.2025 (17:10) Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 112 54 25.048 Objet
26.09.2025 (08:13) Échange d’objets loués: garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l’espace habitable Pétition 122 71 24.2039 Objet
26.09.2025 (08:11) Aucune modification du Règlement sanitaire mondial Pétition 128 65 24.2024 Objet
26.09.2025 (08:07) Quelle obligation de servir pour l’avenir ? Pétition 121 67 19.2006 Objet
26.09.2025 (08:03) Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches Initiative parlementaire 92 79 12.409 Objet
25.09.2025 (18:48) Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral Motion 88 99 24.3719 Objet
25.09.2025 (18:47) Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration? Postulat 140 51 24.3670 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)