Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.12.2024 (10:58) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 11 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 74 118 24.070 Objet
19.12.2024 (10:57) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 2 Bst. a Objet du Conseil fédéral 103 90 24.070 Objet
19.12.2024 (10:56) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1ter a zweiter Satz Objet du Conseil fédéral 129 64 24.070 Objet
19.12.2024 (10:55) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (2. Teilsatz) Objet du Conseil fédéral 88 104 24.070 Objet
19.12.2024 (10:54) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (1. Teilsatz) Objet du Conseil fédéral 119 72 24.070 Objet
19.12.2024 (10:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 (gilt auch für Art. 10 Abs. 1ter a erster Satz Objet du Conseil fédéral 127 62 24.070 Objet
19.12.2024 (10:02) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 60 24.070 Objet
19.12.2024 (09:12) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 185 0 22.066 Objet
19.12.2024 (09:06) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Art. 36a Abs. 1, 2 et 4, Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst. e Abs. 2 et Art. 36a Objet du Conseil fédéral 135 54 23.022 Objet
18.12.2024 (18:58) Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral Initiative parlementaire 119 62 24.404 Objet
18.12.2024 (18:44) Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession Motion 170 11 24.3375 Objet
18.12.2024 (18:35) Rétablir l’état de droit Motion 110 71 23.4531 Objet
18.12.2024 (18:08) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 24.061 Objet
18.12.2024 (18:07) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 24.061 Objet
18.12.2024 (18:06) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Vote global Objet du Conseil fédéral 187 2 24.061 Objet
18.12.2024 (18:05) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 24.061 Objet
18.12.2024 (18:04) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 69 24.061 Objet
18.12.2024 (18:03) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 192 1 24.061 Objet
18.12.2024 (18:02) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 126 62 24.061 Objet
18.12.2024 (18:01) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 123 68 24.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)