Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
06.03.2025 (08:55) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 14 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:55) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 14 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 126 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:54) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 13 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:53) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 13 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 129 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:52) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 12 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:52) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 11 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:51) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 10 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:50) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 10 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 101 94 24.017 Objet
06.03.2025 (08:50) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 10 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 124 69 24.017 Objet
06.03.2025 (08:49) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 123 71 24.017 Objet
06.03.2025 (08:48) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 3 Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 101 93 24.017 Objet
06.03.2025 (08:47) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 3 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 129 65 24.017 Objet
05.03.2025 (11:49) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 185 6 24.063 Objet
05.03.2025 (11:48) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 99 Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 121 67 24.063 Objet
05.03.2025 (11:47) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 99 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 128 61 24.063 Objet
05.03.2025 (08:36) Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 176 1 24.067 Objet
05.03.2025 (08:18) Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 153 13 24.088 Objet
05.03.2025 (08:17) Doubles impositions. Convention avec la Jordanie Vote global Objet du Conseil fédéral 147 22 24.062 Objet
05.03.2025 (08:16) Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 149 15 24.059 Objet
05.03.2025 (08:14) Doubles impositions. Convention avec l’Angola Vote global Objet du Conseil fédéral 138 27 24.057 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)