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Communiqué de presse du Conseil fédéral du 13.08.2025

Initiative « Stop au blackout » – Le Conseil fédéral adopte le message concernant le contre-projet indirect

Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le contre-projet indirect à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) ». Il rejette l’initiative, mais veut modifier la loi sur l’énergie nucléaire au moyen dudit contre-projet afin que de nouvelles centrales nucléaires puissent de nouveau être autorisées en Suisse. L’énergie nucléaire restera ainsi une option pour assurer à long terme la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse.

L’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) » vise à introduire dans la Constitution fédérale une disposition exigeant que l’approvisionnement en électricité soit garanti en tout temps et que la Confédération attribue les responsabilités à cet effet. Cet objectif représenterait toutefois une rupture fondamentale avec la répartition actuelle des tâches et des responsabilités en matière d’approvisionnement énergétique entre communes, cantons et Confédération. Le Conseil fédéral rejette cette initiative. 

Celle-ci exige également que toute forme de production d’électricité respectueuse du climat soit autorisée. Elle demande donc implicitement la levée de l’interdiction de construction de nouvelles centrales nucléaires. Le Conseil fédéral soutient ce point fondamental dans le but de conserver une certaine marge de manœuvre quant aux options pour l’approvisionnement énergétique à l’avenir. Toutefois, il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution pour cela ; il suffit de modifier la loi sur l’énergie nucléaire. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose un contre-projet indirect, lequel a été mis en consultation de décembre 2024 à avril 2025.

Réactions contrastées durant la consultation

Parmi les partis politiques, l’UDF, le PLR et l’UDC soutiennent le texte alors que le Centre, le PEV, le PVL, les Verts, le PS ainsi que les organisations de protection de l’environnement le rejettent. La majorité des organisations du secteur économique y sont favorables. L’Association des entreprises électriques suisses et les grands fournisseurs d’énergie que sont BKW, Alpiq et Axpo saluent le contre-projet. 

La majorité des cantons rejette le contre-projet indirect et demande qu’un état des lieux stratégique et technique soit fait avant une éventuelle suppression de l’interdiction d’autorisation générale. Il convient également de définir les conditions-cadres telles que le financement et les procédures d’autorisation et de garantir la disponibilité des énergies renouvelables.

Contenu du contre-projet indirect

Les deux dispositions relatives à l’interdiction d’accorder des autorisations générales pour les nouvelles centrales nucléaires et pour les modifications de centrales nucléaires existantes doivent être abrogées sans être remplacées. Ainsi, à l’avenir, des autorisations générales pourront en principe de nouveau être accordées pour des centrales nucléaires. L’objectif est de configurer la politique énergétique suisse de manière neutre à l’égard de la technologie, en y incluant l’énergie nucléaire, et d’assurer ainsi l’approvisionnement en électricité. Cela permettrait de couvrir l’éventualité d’un développement insuffisant des énergies renouvelables, d’un stockage saisonnier d’électricité lacunaire et d’un manque d’alternatives pour produire de l’électricité en respectant le climat. 

Au niveau du contenu, le Conseil fédéral n’a rien modifié dans le message par rapport au projet mis en consultation, mais il entre en matière sur les demandes formulées lors de la consultation : 

- Le contre-projet ne consiste pas à décider de construire de nouvelles centrales nucléaires, puisqu’il n’existe actuellement aucun projet concret de construction. Il ne s’agit donc pas d’aborder le financement, des questions spécifiques à un projet ou des adaptations de la procédure d’autorisation. 

- Le développement de la production d’électricité renouvelable doit se poursuivre de manière rigoureuse. Les énergies renouvelables ne sont pas incompatibles avec de nouvelles centrales nucléaires. Le Conseil est convaincu que le contre-projet ne compromet en aucune manière le climat des investissements ni la sécurité de la planification en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables. Les subventions prévues dans la loi sur l’énergie resteront disponibles pour les technologies de production d’électricité renouvelable. 

- Les prochaines perspectives énergétiques qui seront publiées d’ici fin 2027 fourniront un état des lieux stratégique et technique pour orienter la future politique énergétique. Différents scénarios concernant les évolutions possibles jusqu’en 2060 y seront étudiés et prendront aussi en considération l’utilisation de centrales nucléaires à l’avenir pour la production d'électricité, en raison de leur faible impact sur le climat et qui, en raison de leur densité énergétique élevée, ne nécessitent que peu de place. Comme c'est le cas pour de nombreuses technologies, l'énergie nucléaire comporte également des risques qui doivent être minimisés.