Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
15.06.2026 (18:51) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect motion d'ordre - suspendre les débats Objet du Conseil fédéral 198 0 25.068 Objet
15.06.2026 (18:52) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect prolongation du délai de traitement du projet 2 Objet du Conseil fédéral 191 0 25.068 Objet
16.06.2026 (09:52) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 75 105 26.026 Objet
16.06.2026 (10:46) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 119 72 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:46) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 118 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:47) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 124 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:48) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 124 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:49) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 92 96 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:50) Pas de permis de séjour pour les criminels Motion 121 71 26.3130 Objet
16.06.2026 (10:50) Renforcer les expulsions de délinquants originaires d'Etats tiers Motion 131 63 24.4507 Objet
16.06.2026 (10:51) Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législation Motion 128 65 25.3062 Objet
16.06.2026 (10:52) Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argent Postulat 103 83 25.4678 Objet
16.06.2026 (11:50) Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi Motion 128 63 26.3522 Objet
16.06.2026 (11:51) Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels Motion 117 74 25.4577 Objet
16.06.2026 (11:52) Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion Motion 117 71 26.3516 Objet
16.06.2026 (12:46) Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique Motion 92 98 25.3897 Objet
16.06.2026 (12:47) Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de Gaza Motion 77 115 25.4113 Objet
16.06.2026 (12:48) Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux Postulat 121 72 25.4226 Objet
16.06.2026 (12:49) Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet Motion 140 51 25.4306 Objet