Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
27.04.2026 (18:24) Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succès Motion 108 85 24.3639 Objet
27.04.2026 (18:24) Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en Suisse Motion 110 70 24.3687 Objet
27.04.2026 (18:25) Renforcer la formation professionnelle Motion 66 125 24.3702 Objet
27.04.2026 (18:26) Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisse Motion 64 128 24.3728 Objet
27.04.2026 (18:26) Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenu Motion 129 59 24.3779 Objet
27.04.2026 (18:27) Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites Motion 79 114 24.3799 Objet
27.04.2026 (18:28) Pour une stratégie globale visant à faciliter la réintégration professionnelle des personnes ayant quitté le marché du travail depuis plusieurs années Motion 73 117 24.3807 Objet
27.04.2026 (18:28) Des bourses couvrant les frais de subsistance Motion 63 131 24.3913 Objet
27.04.2026 (18:29) Lutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous! Motion 41 133 24.3929 Objet
27.04.2026 (18:30) Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travail Motion 76 112 24.4017 Objet
27.04.2026 (18:46) Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses proposition Wasserfallen Christian Objet du Parlement 83 101 26.024 Objet
27.04.2026 (18:47) Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses Objet du Parlement 100 67 26.024 Objet
28.04.2026 (09:14) Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements Initiative déposée par un canton 95 96 24.314 Objet
28.04.2026 (09:15) Pour un système d'asile à dimension humaine Initiative déposée par un canton 129 65 24.320 Objet
28.04.2026 (09:18) Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 129 64 24.325 Objet
28.04.2026 (09:19) Une politique fédérale "Zéro déforestation" Initiative déposée par un canton 128 63 24.326 Objet
28.04.2026 (09:20) Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse Initiative déposée par un canton 116 66 24.328 Objet
28.04.2026 (09:21) Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne Initiative déposée par un canton 121 51 25.301 Objet
28.04.2026 (09:23) Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements Initiative déposée par un canton 94 99 24.314 Objet
28.04.2026 (10:39) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Proposition de renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 105 87 25.054 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 28.04.2026 (15:01)