Description de l'objet:

Considérant

- l'annexion par la force par l'Azerbaïdjan du territoire du Haut-Karabagh le 19 septembre 2023 ;

- la politique de « nettoyage ethnique » qui s'en est suivie, commencée par le blocus total du corridor de Latchin le 12 décembre 2022 et terminée par l'invasion totale du territoire et l'exode de plus de 100 000 personnes de leur terre natale vers l'Arménie, ainsi que la destruction systématique du patrimoine culturel arménien de ce territoire ;

- la capture de plusieurs dizaines de prisonniers de guerre arméniens par l'Azerbaïdjan au cours de l'agression de 2023 et des précédentes, parmi lesquels d'importantes personnalités de l'ex-république autoproclamée ;

- l'art 118 de la Troisième convention de Genève qui dispose que les prisonniers de guerre doivent être « libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives » ;

- les enfreintes manifestes des art. 12 à 18 de cette même convention, garantissant la protection des prisonniers, documentées par plusieurs ONG indépendantes ;

- la libération de 32 prisonniers de guerre par l'Azerbaïdjan le 19 décembre 2023 et le maintien en détention d'au moins 23 prisonniers sous des motifs dénués de vraisemblance ;

- le score extrêmement faible de l'Azerbaïdjan dans tous les classements de niveau de démocratie, de liberté d'expression et de respect de droits humains produits par des organismes indépendants ( Freedom House, Reporters sans frontières, Democracy Matrix, The Economist... ) ;

- l'expression d'un racisme institutionnel sans limite, conduisant une commission du parlement azerbaïdjanais à qualifier dans une résolution les populations arméniennes comme la « tumeur cancéreuse de l'Europe » ;

- l'exclusion temporaire de la délégation azerbaïdjanaise de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, depuis janvier 2024 ;

- l'interdiction d'accès au territoire azerbaïdjanais des députés de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui ont voté cette exclusion ;

- la tenue de la prochaine Conférence des Parties ( COP29 ) à Bakou, du 11 au 22 novembre 2024 ;

- la visibilité particulière que cet événement offrira à l'Azerbaïdjan ainsi que la possibilité pour la communauté internationale d'exiger de cet Etat, à cette occasion, des progrès rapides dans le respect des droits humains et des conventions de Genève.