Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.03.2026 (16:31) Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.) Motion 173 13 25.3744 Objet
19.03.2026 (16:32) Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds Motion 99 89 25.3956 Objet
19.03.2026 (16:34) Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises Motion 99 89 25.4409 Objet
19.03.2026 (18:47) Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires Motion 99 87 25.3363 Objet
19.03.2026 (18:48) Autoriser la construction de certaines infrastructures énergétiques Motion 117 70 25.3411 Objet
19.03.2026 (18:49) Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseau Motion 127 61 25.3665 Objet
19.03.2026 (18:49) Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseau Postulat 125 64 25.3752 Objet
19.03.2026 (18:50) Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnement Motion 102 77 25.3898 Objet
19.03.2026 (18:51) Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage rural Postulat 105 82 25.3924 Objet
19.03.2026 (18:52) Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines) Motion 77 107 24.3044 Objet
19.03.2026 (18:52) Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard Motion 66 115 24.3045 Objet
19.03.2026 (18:53) Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur ferme Motion 95 86 24.3082 Objet
19.03.2026 (18:54) Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles Postulat 182 4 24.3110 Objet
19.03.2026 (18:55) Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles Postulat 115 66 24.3110 Objet
19.03.2026 (18:55) Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôle Motion 93 94 24.3150 Objet
19.03.2026 (18:57) Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eau vaut également pour les mo. 24.3201, mo. 24.3205, mo. 24.3214, mo. 24.3230 Motion 125 63 24.3171 Objet
19.03.2026 (18:58) Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs Motion 116 71 24.3228 Objet
19.03.2026 (18:59) Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage Postulat 99 79 24.3246 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.03.2026 (21:47)