Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.03.2025 (17:49) Politique économique extérieure 2024. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 25.008 Objet
12.03.2025 (16:00) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 188 0 24.075 Objet
12.03.2025 (15:58) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 24.075 Objet
11.03.2025 (10:21) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 24.043 Objet
03.03.2025 (16:46) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 24.073 Objet
20.12.2024 (08:57) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 24.048 Objet
19.12.2024 (09:12) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 185 0 22.066 Objet
18.12.2024 (18:08) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 24.061 Objet
18.12.2024 (18:07) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 0 24.061 Objet
12.12.2024 (09:57) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 187 0 24.048 Objet
09.12.2024 (17:53) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Vote global Objet du Conseil fédéral 177 0 24.048 Objet
09.12.2024 (17:52) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Art. 99 Abs. 1bis - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 175 0 24.048 Objet
09.12.2024 (17:10) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 192 0 24.049 Objet
09.12.2024 (16:58) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 190 0 24.049 Objet
04.12.2024 (11:30) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Staatssekretariat für Wirtschaft Leistungsgruppe 5 Arbeitsmarktpolitik (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 193 0 24.041 Objet
04.12.2024 (09:55) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration Leistungsgruppe 1 Asyl et Rückkehr (Gesuche älter als ein Jahr) Objet du Conseil fédéral 192 0 24.041 Objet
03.12.2024 (12:50) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 606 Betesamt für Zoll et Grenzsicherheit E100.0001 Funktionsertrag (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 192 0 24.041 Objet
27.09.2024 (09:16) Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 24.032 Objet
27.09.2024 (09:09) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.030 Objet
27.09.2024 (09:08) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.030 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)