Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
04.12.2024 (11:30) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Staatssekretariat für Wirtschaft Leistungsgruppe 5 Arbeitsmarktpolitik (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 193 0 24.041 Objet
04.12.2024 (09:55) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration Leistungsgruppe 1 Asyl et Rückkehr (Gesuche älter als ein Jahr) Objet du Conseil fédéral 192 0 24.041 Objet
03.12.2024 (12:50) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 606 Betesamt für Zoll et Grenzsicherheit E100.0001 Funktionsertrag (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 192 0 24.041 Objet
27.09.2024 (09:16) Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 24.032 Objet
27.09.2024 (09:09) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.030 Objet
27.09.2024 (09:08) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.030 Objet
27.09.2024 (09:07) Message culture 2025–2028 Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 24.027 Objet
27.09.2024 (09:03) Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Vote final Initiative parlementaire 195 0 23.472 Objet
26.09.2024 (08:37) Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 24.032 Objet
25.09.2024 (16:07) Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires Vote global Initiative parlementaire 191 0 22.454 Objet
25.09.2024 (12:54) FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 24.050 Objet
25.09.2024 (12:40) Message sur les immeubles civils 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 188 0 24.040 Objet
25.09.2024 (12:39) Message sur les immeubles civils 2024 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 0 24.040 Objet
25.09.2024 (12:16) Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.018 Objet
25.09.2024 (12:15) Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 6 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 188 0 24.018 Objet
19.09.2024 (08:48) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.025 Objet
19.09.2024 (08:47) Message sur l'armée 2024 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 184 0 24.025 Objet
19.09.2024 (08:44) Message sur l'armée 2024 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 183 0 24.025 Objet
19.09.2024 (08:41) Message sur l'armée 2024 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 184 0 24.025 Objet
18.09.2024 (18:44) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. k Objet du Conseil fédéral 190 0 24.025 Objet