Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
05.03.2026 (08:21) Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 Art. 1 - Vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 175 2 25.076 Objet
05.03.2026 (08:22) Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 174 2 25.076 Objet
05.03.2026 (08:51) Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 125 62 25.071 Objet
05.03.2026 (09:07) Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 126 28 25.072 Objet
05.03.2026 (12:29) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Entreé en matière Objet du Conseil fédéral 109 77 24.092 Objet
05.03.2026 (12:30) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote sur la recommandation de vote (art. 2) Objet du Conseil fédéral 128 60 24.092 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.03.2026 (23:45)