Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.09.2025 (12:29) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 22.4260 et 22.4264 Objet du Conseil fédéral 177 1 25.006 Objet
18.09.2025 (12:32) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 21.3004 Objet du Conseil fédéral 95 85 25.006 Objet
18.09.2025 (12:33) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 19.3624 Objet du Conseil fédéral 181 1 25.006 Objet
18.09.2025 (12:35) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 20.3080 Objet du Conseil fédéral 2 180 25.006 Objet
18.09.2025 (12:36) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 21.3220 Objet du Conseil fédéral 78 103 25.006 Objet
22.09.2025 (16:05) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Ziffer 1, Art. 80b Objet du Conseil fédéral 125 60 25.037 Objet
23.09.2025 (10:24) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 76a Initiative parlementaire 130 62 22.407 Objet
23.09.2025 (10:25) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 76b Abs. 1 Initiative parlementaire 119 73 22.407 Objet
23.09.2025 (10:26) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 76c Abs. 2 Initiative parlementaire 99 94 22.407 Objet
23.09.2025 (10:27) Répartition de la redevance de radio-télévision Kapitel 3 (gilt auch für Sous-titre, Art. 1 et Art. 68a Abs. 1 Bst. h) Initiative parlementaire 131 62 22.407 Objet
23.09.2025 (10:28) Répartition de la redevance de radio-télévision Vote global Initiative parlementaire 136 55 22.407 Objet
23.09.2025 (10:29) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 40 Abs. 2 Initiative parlementaire 105 88 22.407 Objet
23.09.2025 (10:30) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 44 Abs. 3 Initiative parlementaire 119 72 22.407 Objet
23.09.2025 (10:31) Répartition de la redevance de radio-télévision Vote global Initiative parlementaire 131 40 22.407 Objet
23.09.2025 (13:16) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Entrée en matière Initiative parlementaire 125 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:18) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 et Art. 28b) Initiative parlementaire 138 51 16.484 Objet
23.09.2025 (13:19) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 et Art. 28b) Initiative parlementaire 102 86 16.484 Objet
23.09.2025 (13:20) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 63 16.484 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28d Initiative parlementaire 122 64 16.484 Objet