Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
18.12.2024 (18:06) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Vote global Objet du Conseil fédéral 187 2 24.061 Objet
12.12.2024 (09:57) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 187 0 24.048 Objet
25.09.2024 (12:54) FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 24.050 Objet
07.03.2024 (11:08) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4 Initiative parlementaire 187 0 19.456 Objet
05.03.2024 (09:09) Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte Postulat 187 0 23.4340 Objet
07.12.2023 (11:58) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / 605 Eidg. Steuerverwaltung E110.0106 Mehrwertsteuer et A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 187 0 23.041 Objet
13.09.2023 (10:00) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 2 23.028 Objet
13.09.2023 (09:52) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:48) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
03.05.2023 (12:06) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 48a Abs. 1 - 3 Initiative parlementaire 187 0 20.433 Objet
02.03.2023 (09:30) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (09:30) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (09:29) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (09:28) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
23.09.2025 (13:28) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziffer Ia Initiative parlementaire 188 0 16.484 Objet
05.06.2025 (12:42) Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse Motion 188 0 24.4036 Objet
12.03.2025 (16:02) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 188 2 24.075 Objet
12.03.2025 (16:00) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 188 0 24.075 Objet
25.09.2024 (12:40) Message sur les immeubles civils 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 188 0 24.040 Objet
25.09.2024 (12:15) Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 6 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 188 0 24.018 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)