Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
19.09.2024 (11:06) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Objet du Conseil fédéral 161 28 24.025 Objet
19.09.2024 (08:46) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 161 22 24.025 Objet
29.02.2024 (12:47) L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver Motion 161 24 23.3435 Objet
14.12.2023 (11:00) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Vote global Objet du Conseil fédéral 161 34 23.050 Objet
18.09.2023 (21:39) Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 Motion 161 19 21.4318 Objet
17.03.2023 (08:07) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Vote final Initiative parlementaire 161 36 22.431 Objet
02.03.2023 (08:25) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 161 27 22.051 Objet
17.06.2025 (11:56) Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 160 21 25.3020 Objet
20.12.2024 (08:56) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote final Objet du Conseil fédéral 160 27 24.044 Objet
26.09.2023 (11:35) Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques Motion 160 28 22.3078 Objet
15.03.2023 (14:32) Code de procédure civile. Modification Proposition de la conférence de conciliation Art. 53 Abs. 3, Art. 96 Titel et Abs. 2, Art. 206 Abs. 1bis, Art. 212 Abs. 1 et 1bis, Art. 229 Abs. 1o, 1, 2 Bst. a et b et 2bis, Art. 236 Abs. 4, Art. 239 Abs. 2bis, Art. 315 Abs. 2 - 5, Art. 325 Abs. 2, Art. 336 Abs. 1 et 3, Art. 249 Introduction, Art. 250 Introduction, Art. 251 Introduction, Art. 251a Introduction Art. 305 Introduction, Art. 291 Abs. 3 et 4, Art. 314 Abs. 1 et 2 et Art. 407e Objet du Conseil fédéral 160 0 20.026 Objet
12.06.2025 (15:02) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 159 0 25.062 Objet
19.09.2024 (08:42) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 159 21 24.025 Objet
13.06.2024 (17:52) WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Vote global Objet du Conseil fédéral 159 25 24.023 Objet
06.06.2024 (11:36) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Entrée en matière Initiative parlementaire 159 30 19.433 Objet
06.03.2024 (17:13) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 159 28 22.058 Objet
20.12.2023 (18:01) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 1. Mineralölsteuergesetz, Art. 18 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 159 13 22.061 Objet
14.12.2023 (12:34) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 159 33 23.061 Objet
07.06.2023 (11:55) Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence Motion 159 25 22.3718 Objet
03.05.2023 (12:13) Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 159 24 23.3020 Objet