Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
04.05.2023 (17:25) Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr Motion 49 137 21.3992 Objet
04.05.2023 (17:22) Étrangers en délicatesse avec leurs obligations financières. Établir des critères clairs afin qu'ils ne puissent s'installer en Suisse Motion 50 137 21.3845 Objet
04.05.2023 (17:21) Centres pour requérants d'asile hors de l'Europe. Suivre l'exemple du Danemark Motion 49 137 21.3785 Objet
04.05.2023 (17:17) Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement Motion 49 137 21.3559 Objet
02.05.2023 (21:34) Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE Motion 52 137 21.3522 Objet
02.05.2023 (18:41) Ramener le personnel de la Confédération à 35 000 EPT et limiter les dépenses de personnel à 5 milliards de francs Motion 50 137 22.3957 Objet
28.09.2023 (11:12) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 2 Bst. f Objet du Conseil fédéral 49 138 22.062 Objet
26.09.2023 (11:33) Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente Motion 54 138 22.3025 Objet
11.09.2023 (18:48) Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers Motion 41 138 21.4062 Objet
14.03.2023 (10:24) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a bis Objet du Conseil fédéral 48 138 21.047 Objet
14.03.2023 (09:03) Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est Motion 54 138 21.4155 Objet
09.12.2024 (17:28) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 53 139 24.049 Objet
03.05.2023 (21:38) Incidences économiques, écologiques et sanitaires du port obligatoire du masque Postulat 46 139 21.3589 Objet
02.05.2023 (18:38) La bonne gouvernance de la Finma est-elle aussi garantie? Motion 52 139 22.3689 Objet
02.06.2021 (16:39) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 66a Abs. 2bis (nouveau) (gilt auch für Ziffer 2: Art. 49a Abs. 1 Bst. g) Objet du Conseil fédéral 51 139 18.043 Objet
25.09.2024 (18:11) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 52 140 24.026 Objet
03.05.2023 (21:35) Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions Motion 46 140 21.3479 Objet
02.05.2023 (21:33) Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels! Motion 51 140 21.3489 Objet
02.05.2023 (18:34) Rapatrier l'or de la Banque nationale Motion 53 140 22.3431 Objet
02.05.2023 (18:23) L'administration fédérale doit apporter sa contribution à la réduction de la dette engendrée par la crise du coronavirus Motion 52 140 21.3512 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)