Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
11.04.2023 (23:47) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 68 104 23.007 Objet
11.04.2023 (23:46) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 69 104 23.007 Objet
08.03.2023 (11:52) Réduire l'empreinte carbone générée à l'étranger Postulat 91 104 21.3101 Objet
01.03.2023 (17:36) Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain Motion 75 104 21.3238 Objet
01.03.2023 (17:32) Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée Postulat 78 104 21.3106 Objet
01.03.2023 (17:31) Discrimination des femmes en raison de l'âge Postulat 77 104 21.3090 Objet
01.03.2023 (14:06) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 91 104 21.403 Objet
29.04.2026 (17:27) Évaluation de la qualité des prestataires de soins et transparence pour les patients Postulat 81 105 24.4187 Objet
12.03.2026 (11:41) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 9c, al. 1, let. a-d Objet du Conseil fédéral 83 105 25.074 Objet
20.03.2025 (10:47) Base légale pour l'aide à l'Ukraine 24.4268 Mo. APK-N Motion 74 105 24.4268 Objet
04.03.2025 (11:45) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 92 105 23.051 Objet
12.12.2024 (10:48) Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique Motion 74 105 24.3605 Objet
09.12.2024 (21:23) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52d Abs. 1 (gilt auch für Ziffer II 1. IVG Art. 14sexies Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 82 105 22.062 Objet
09.12.2024 (21:21) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52c (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung Abs. 1; Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 82 105 22.062 Objet
15.04.2024 (18:03) La Confédération aussi communique en "langue facile à lire" Motion 77 105 23.4525 Objet
28.02.2024 (12:44) Améliorer le taux de diplômés du secondaire II en rendant la formation obligatoire jusqu'à 18 ans et en instaurant une garantie de formation jusqu'à 25 ans Postulat 84 105 22.3711 Objet
25.09.2023 (18:53) Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil Motion 84 105 22.4147 Objet
20.09.2023 (18:39) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 79 105 22.3248 Objet
19.09.2023 (12:43) Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Motion 83 105 23.3025 Objet
18.09.2023 (21:40) Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir Motion 74 105 21.4351 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)