Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
04.05.2023 (17:23) Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen Motion 69 116 21.3938 Objet
04.05.2023 (17:20) Protéger les jeunes pères contre le licenciement Motion 70 116 21.3733 Objet
04.05.2023 (17:19) Repenser les centres fédéraux pour requérants d'asile. Projet pilote Motion 71 116 21.3711 Objet
03.05.2023 (17:28) Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise) Motion 72 116 21.3721 Objet
02.05.2023 (21:34) Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts Motion 72 116 21.3525 Objet
02.05.2023 (18:32) Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres Motion 74 116 21.4640 Objet
02.05.2023 (18:24) Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21 Motion 72 116 21.3587 Objet
21.09.2022 (12:26) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 74 116 22.022 Objet
19.12.2025 (08:14) Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal Initiative parlementaire 68 117 20.445 Objet
19.06.2025 (11:54) Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies Motion 69 117 23.3763 Objet
19.06.2025 (11:52) Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques Motion 73 117 23.3720 Objet
05.05.2025 (18:51) Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons Postulat 71 117 24.3190 Objet
05.05.2025 (18:45) Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés Motion 65 117 23.3806 Objet
19.03.2025 (08:25) Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides Motion 59 117 24.3463 Objet
19.03.2025 (08:24) Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique Motion 58 117 24.4461 Objet
12.12.2024 (12:43) Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres Motion 71 117 24.3364 Objet
26.09.2024 (18:39) Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages Postulat 71 117 22.3986 Objet
26.09.2024 (12:49) Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse Motion 69 117 24.3257 Objet
18.09.2024 (11:28) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 72 117 24.038 Objet
15.04.2024 (16:33) Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Motion 64 117 23.3890 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)