Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
12.06.2024 (18:43) Quid du financement à long terme des coûts de la santé? 23.3089 Postulat 61 130 23.3089 Objet
12.06.2024 (18:38) Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires 22.4480 Motion 61 130 22.4480 Objet
11.06.2024 (12:45) Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas Motion 61 133 22.3669 Objet
11.06.2024 (12:44) Pas de transition écologique sans planification Motion 61 132 22.3645 Objet
04.06.2024 (09:21) Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 61 131 24.3367 Objet
30.05.2024 (11:48) Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire Motion 61 125 22.3941 Objet
17.04.2024 (17:59) Offre attractive en transports publics pour les familles Motion 61 124 22.3554 Objet
17.04.2024 (12:48) Pour une reconnaissance de la maladie de Parkinson, du lymphome non hodgkinien, du myélome et du cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agricultrices et agriculteurs et autres personnes exposées professionnellement aux produits phytosanitaires Motion 61 121 22.3574 Objet
15.04.2024 (16:36) Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 61 127 23.4283 Objet
14.03.2024 (16:01) Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 61 126 22.4346 Objet
13.03.2024 (18:36) Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution Motion 61 129 23.3561 Objet
13.03.2024 (18:34) Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique Motion 61 130 23.3483 Objet
13.03.2024 (10:24) Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs Motion 61 128 23.3340 Objet
12.03.2024 (13:00) C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné! 23.3278 Motion 61 130 23.3278 Objet
12.03.2024 (12:53) Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation 22.4549 Motion 61 130 22.4549 Objet
12.03.2024 (12:47) Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace 22.4349 Postulat 61 128 22.4349 Objet
05.03.2024 (10:42) Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 61 132 22.4182 Objet
05.03.2024 (10:39) Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe Postulat 61 131 22.3697 Objet
28.02.2024 (13:04) Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions Motion 61 131 22.4288 Objet
28.02.2024 (12:58) Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage Motion 61 129 22.4075 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)