Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
19.09.2023 (12:35) Réintroduire le rapport sur les subventions Motion 97 93 22.3966 Objet
08.06.2023 (09:32) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziffer 8 Objet du Conseil fédéral 97 77 21.019 Objet
06.06.2023 (10:31) Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Punkt 2 der Motion Motion 97 95 23.3498 Objet
05.06.2023 (21:16) Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération Initiative parlementaire 97 88 22.475 Objet
03.05.2023 (19:46) Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées Postulat 97 79 22.4275 Objet
02.05.2023 (19:14) Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan) Motion 97 87 22.4259 Objet
21.09.2022 (12:21) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 97 91 22.022 Objet
10.05.2022 (17:03) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 97 83 21.019 Objet
17.06.2021 (11:44) Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide Abstimmung über die Motion Motion 97 76 20.3237 Objet
18.06.2026 (18:29) 13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS Motion 96 90 26.3518 Objet
17.06.2026 (10:36) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 2, al. 4 (vaut également pour les articles mentionés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 96 98 24.073 Objet
02.06.2026 (11:16) Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises Motion 96 88 25.4264 Objet
01.06.2026 (18:40) Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME Motion 96 99 25.4187 Objet
29.04.2026 (12:41) Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière Motion 96 82 24.3505 Objet
18.03.2026 (17:23) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 96 76 25.404 Objet
18.03.2026 (12:07) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 96 91 17.480 Objet
18.03.2026 (12:06) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Art. 64 Initiative parlementaire 96 90 17.480 Objet
18.03.2026 (11:22) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Entrée en matière Initiative parlementaire 96 91 17.480 Objet
12.03.2026 (11:39) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 4, al. 1 let. hbis et hter (Le vote vaut également pour l'article 64h) Objet du Conseil fédéral 96 93 25.074 Objet
11.03.2026 (16:18) Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes Motion 96 89 24.3676 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)