Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
14.03.2024 (18:50) Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales Motion 175 5 23.3601 Objet
05.03.2024 (10:57) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Vote global Initiative parlementaire 181 5 20.505 Objet
14.12.2023 (12:33) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23 a Abs. 1 et 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 5 23.061 Objet
11.12.2023 (20:17) FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 177 5 23.044 Objet
25.09.2023 (16:43) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 185 5 22.066 Objet
04.05.2023 (09:42) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 180 5 22.074 Objet
13.03.2023 (20:15) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 38 Abs. 1 Bst. b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 5 21.047 Objet
21.03.2025 (10:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 187 4 22.406 Objet
05.12.2024 (11:12) Budget 2024. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 190 4 24.042 Objet
13.03.2024 (15:07) Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Vote global Objet du Conseil fédéral 134 4 23.077 Objet
11.12.2023 (20:16) FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 180 4 23.044 Objet
31.05.2023 (12:41) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 48 4 22.075 Objet
23.09.2024 (18:28) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 192 3 24.045 Objet
16.09.2024 (15:46) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 184 3 23.063 Objet
14.06.2024 (08:31) Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Vote final Objet du Conseil fédéral 195 3 23.070 Objet
11.06.2024 (11:12) Forêt. Adaptation urgente au changement climatique Motion 181 3 23.4155 Objet
30.05.2024 (10:08) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 3 Motion 186 3 24.3397 Objet
15.03.2024 (08:24) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote final Objet du Conseil fédéral 188 3 23.055 Objet
18.09.2023 (18:37) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Art. 4 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 175 3 23.030 Objet
13.06.2025 (08:24) Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève Objet du Conseil fédéral 166 2 24.084 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)