Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
26.09.2024 (18:41) Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021 Motion 175 10 22.4025 Objet
15.06.2023 (10:50) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 185 9 18.077 Objet
17.03.2023 (07:52) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Vote final Objet du Conseil fédéral 163 9 21.080 Objet
03.06.2025 (12:45) Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité Initiative parlementaire 178 8 23.463 Objet
17.03.2023 (07:52) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote final Objet du Conseil fédéral 183 8 22.022 Objet
09.03.2023 (09:52) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Ordnungsantrag Objet du Conseil fédéral 171 8 20.022 Objet
20.12.2023 (17:56) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41b Objet du Conseil fédéral 182 7 22.061 Objet
04.05.2023 (09:41) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 181 7 22.074 Objet
16.03.2023 (09:12) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 178 7 22.076 Objet
15.03.2022 (12:42) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Initiative parlementaire 180 7 20.505 Objet
02.06.2021 (16:31) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 42 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 180 7 18.043 Objet
05.03.2025 (11:49) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 185 6 24.063 Objet
11.12.2024 (11:57) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote global Objet du Conseil fédéral 168 6 24.071 Objet
11.06.2024 (11:13) Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris Motion 183 6 23.4209 Objet
11.03.2024 (18:51) Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 176 6 23.4332 Objet
13.09.2023 (15:43) Loi sur la transplantation. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 167 6 23.023 Objet
05.12.2022 (20:26) Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo Vote global Objet du Conseil fédéral 176 6 22.056 Objet
04.03.2025 (11:58) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 5 23.051 Objet
20.12.2024 (08:58) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote final Objet du Conseil fédéral 175 5 24.071 Objet
15.03.2024 (08:19) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Vote final Initiative parlementaire 186 5 21.503 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)