Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
13.06.2023 (12:39) Durée de la préparation à la formation professionnelle pour les réfugiés et les autres personnes arrivées tardivement en Suisse Motion 89 97 21.4064 Objet
06.06.2023 (10:30) Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Punkt 1 der Motion Motion 94 97 23.3498 Objet
03.05.2023 (17:31) Plan directeur pour la mobilité piétonne Postulat 91 97 21.3764 Objet
03.05.2023 (17:25) Pour une réelle stratégie "train plus vélo" des CFF! Motion 89 97 21.3628 Objet
03.05.2023 (10:35) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 2 Bst. c (nouveau) Initiative parlementaire 96 97 20.433 Objet
14.03.2023 (11:55) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 89 97 21.047 Objet
13.03.2023 (20:05) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 92 97 21.047 Objet
13.03.2023 (20:03) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. c Objet du Conseil fédéral 94 97 21.047 Objet
28.02.2023 (09:49) Réforme LPP Art. 33a (gilt auch für Art. 47abis) Objet du Conseil fédéral 98 97 20.089 Objet
21.09.2022 (08:43) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziffer 3 Art. 70a Abs. 2 Bst. d Objet du Conseil fédéral 96 97 22.025 Objet
19.03.2026 (15:15) Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement Entrée en matière sur le projet 2 Objet du Conseil fédéral 66 98 25.094 Objet
09.09.2025 (09:50) Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles Motion 93 98 25.3801 Objet
07.05.2025 (11:26) Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées) Motion 86 98 23.4150 Objet
18.12.2024 (10:54) Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace Initiative parlementaire 91 98 22.451 Objet
17.12.2024 (10:11) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst.e, Abs. 2 et Art. 36a Objet du Conseil fédéral 91 98 23.022 Objet
05.12.2024 (09:23) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 301 Generalsekretariat EDI A231.0172 Beitrag Pro Helvetia (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 93 98 24.041 Objet
18.09.2024 (18:47) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. o Objet du Conseil fédéral 92 98 24.025 Objet
12.09.2024 (12:38) Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 87 98 23.4020 Objet
10.06.2024 (18:56) Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays Postulat 93 98 23.3076 Objet
15.04.2024 (17:58) Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 85 98 22.4481 Objet

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Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)