Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.09.2024 (12:41) Interdiction de filmer ou de photographier les agents des forces de l'ordre Motion 55 133 23.4085 Objet
11.06.2024 (12:45) Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas Motion 61 133 22.3669 Objet
11.06.2024 (12:44) Fonds d'adaptation climatique. Davantage de vert et de bleu que de gris Motion 62 133 22.3668 Objet
29.05.2024 (11:41) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 133 24.031 Objet
29.05.2024 (11:36) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 62 133 24.031 Objet
13.03.2024 (18:30) Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique Postulat 60 133 23.3464 Objet
13.03.2024 (18:28) La BNS doit respecter la Constitution Motion 59 133 23.3364 Objet
13.03.2024 (10:25) Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants Postulat 60 133 23.3377 Objet
18.09.2023 (21:37) Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2 Motion 50 133 21.4211 Objet
16.03.2023 (17:08) Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 54 133 21.3492 Objet
16.03.2023 (17:06) Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités Motion 54 133 21.3488 Objet
16.03.2023 (17:05) CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale) Motion 54 133 21.3397 Objet
29.05.2024 (12:06) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 62 134 24.031 Objet
29.05.2024 (11:48) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 4 Objet du Conseil fédéral 62 134 24.031 Objet
29.05.2024 (11:44) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 134 24.031 Objet
13.03.2024 (12:54) Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité Motion 52 134 22.3285 Objet
14.06.2023 (18:03) Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 52 134 22.4397 Objet
14.06.2023 (18:02) Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen Motion 52 134 23.3074 Objet
14.06.2023 (18:02) Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit Motion 52 134 23.3200 Objet
16.03.2023 (17:07) Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers) Motion 54 134 21.3490 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)