Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
26.09.2023 (11:34) Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage Postulat 71 121 22.3064 Objet
25.09.2023 (18:51) Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes Postulat 68 121 22.4003 Objet
13.09.2023 (12:51) Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation Postulat 68 121 21.4391 Objet
13.06.2023 (10:21) Stop Talking Start Funding Motion 66 121 21.3768 Objet
07.06.2023 (11:55) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable Motion 67 121 22.3919 Objet
06.06.2023 (11:54) Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 69 121 21.3917 Objet
06.06.2023 (11:53) Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes Motion 68 121 21.3916 Objet
03.05.2023 (17:25) Prêts aux compagnies aériennes. Pour une égalité de traitement entre les trois aéroports nationaux Motion 61 121 21.3538 Objet
02.05.2023 (21:39) Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement) Motion 68 121 21.3744 Objet
02.05.2023 (18:37) Maintenir les promesses faites durant le référendum sur Frontex Motion 71 121 22.3622 Objet
12.12.2022 (16:02) Code de procédure civile. Modification Art. 206 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 69 121 20.026 Objet
18.12.2024 (17:58) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 63 122 24.061 Objet
11.12.2024 (10:36) Interdire le Hezbollah Ordnungsantrag Molina (Überweisung an die zuständige Kommission) Motion 60 122 24.4263 Objet
03.12.2024 (12:45) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung A202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2 sowie weitere Positionen siehe Fahne) Objet du Conseil fédéral 70 122 24.041 Objet
25.09.2024 (11:28) Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels Postulat 66 122 23.3819 Objet
12.09.2024 (12:36) Lutter contre la criminalité transfrontalière dans la zone frontière Postulat 68 122 23.3811 Objet
12.06.2024 (12:53) Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 70 122 22.3784 Objet
11.06.2024 (12:49) Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques Motion 73 122 22.3764 Objet
11.06.2024 (12:48) Verdir et rafraîchir, plutôt que bétonner et suffoquer Postulat 73 122 22.3753 Objet
07.03.2024 (11:09) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4 Initiative parlementaire 67 122 19.456 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)