Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
14.03.2024 (09:30) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 124 30 17.523 Objet
20.09.2023 (08:53) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 155 30 22.065 Objet
14.06.2023 (11:23) Message sur l’armée 2023 Art. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 163 30 23.025 Objet
12.06.2023 (16:15) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag der SGK (Traktandierung des indirekten Gegenentwurfs in der 3. Sessionswoche) Objet du Conseil fédéral 146 30 22.054 Objet
09.03.2022 (17:44) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 52 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 153 30 21.080 Objet
06.06.2024 (12:13) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Vote global Initiative parlementaire 151 29 19.433 Objet
20.09.2023 (08:57) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Vote global Objet du Conseil fédéral 151 29 22.065 Objet
14.09.2023 (08:42) Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Art. 16d Abs. 3 - Einzelantrag Schwander Pirmin Initiative déposée par un canton 149 29 19.311 Objet
30.05.2023 (17:59) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 162 29 23.032 Objet
03.05.2023 (17:33) Pour une filière du bois complète en Suisse Motion 151 29 21.3848 Objet
07.12.2021 (11:25) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 165 29 20.089 Objet
21.03.2025 (10:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 162 28 22.406 Objet
20.12.2024 (08:54) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote final Objet du Conseil fédéral 162 28 24.044 Objet
17.12.2024 (12:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 161 28 22.406 Objet
19.09.2024 (11:06) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Objet du Conseil fédéral 161 28 24.025 Objet
30.05.2024 (09:15) Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 150 28 23.3842 Objet
06.03.2024 (17:13) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 159 28 22.058 Objet
28.09.2023 (12:21) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Vote global Objet du Conseil fédéral 131 28 22.062 Objet
26.09.2023 (11:35) Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques Motion 160 28 22.3078 Objet
14.03.2023 (11:49) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1, 2, 3 et 4 (gilt auch für Art. 7, Art. 12 Abs. 1, 2, 4, Art. 13a, Art. 22 Abs. 2 Bst. c, Art. 22a Abs. 2 Bst. c, Art. 29 Abs. 1 Bst. a, d, Art. 33c, Art. 34 Abs. 2 et 3 StromVG sowie Art. 17 Abs. 2, 3, 3bis EnG ) Objet du Conseil fédéral 163 28 21.047 Objet