Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
21.12.2023 (11:35) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Ziffer 1 0 BG über den Natur- et Heimatschutz Art. 12 Abs. 5 (gilt auch für Art. 55 Abs. 5 USG) Objet du Conseil fédéral 99 95 23.051 Objet
12.12.2023 (12:31) Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse Postulat 99 93 23.3741 Objet
28.09.2023 (18:27) Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées Pétition 99 71 21.2022 Objet
28.09.2023 (17:59) Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP Initiative parlementaire 99 77 03.424 Objet
18.09.2023 (17:49) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 99 77 22.025 Objet
08.06.2023 (11:37) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Anhang IV, Titel et Bst. a Objet du Conseil fédéral 99 91 22.069 Objet
08.06.2023 (11:35) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 99 89 22.069 Objet
01.06.2023 (15:10) Budget 2023. Supplément I 4 EJPD - 420 Staatssekretariat für Migration A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 99 83 23.007 Objet
31.05.2023 (09:01) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Ziffer römisch II Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 99 90 21.067 Objet
02.05.2023 (21:42) Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique Postulat 99 90 21.3839 Objet
15.03.2023 (16:49) Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires Initiative parlementaire 99 91 22.434 Objet
13.03.2023 (18:36) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 99 90 21.047 Objet
13.12.2022 (09:42) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 99 85 22.035 Objet
10.05.2022 (12:58) Code de procédure civile. Modification Art. 266 Objet du Conseil fédéral 99 81 20.026 Objet
03.03.2022 (11:01) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 2 Objet du Conseil fédéral 99 89 21.055 Objet
15.12.2025 (20:38) Pour une exonération de l’impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l’âge de la retraite Motion 98 90 24.4517 Objet
03.12.2025 (11:42) Durée des mandats des conseillers fédéraux. Renforcer la concordance Initiative parlementaire 98 90 24.435 Objet
24.09.2025 (12:43) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5bis Objet du Conseil fédéral 98 99 24.078 Objet
08.09.2025 (18:48) Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés Postulat 98 90 24.4229 Objet
07.05.2025 (15:54) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 2 Objet du Conseil fédéral 98 96 24.026 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)