Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
15.04.2024 (18:51) Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 123 62 22.487 Objet
11.03.2024 (16:34) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 129 62 22.085 Objet
07.03.2024 (12:51) Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien Motion 117 62 24.3004 Objet
06.03.2024 (18:09) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 120 62 22.058 Objet
19.12.2023 (10:12) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 130 62 23.3082 Objet
14.12.2023 (10:01) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Atr. 6b Abs. 1 Bst. c et Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 132 62 23.048 Objet
12.12.2023 (09:34) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Vote global Objet du Conseil fédéral 125 62 23.035 Objet
11.12.2023 (19:38) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
11.12.2023 (19:37) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
11.12.2023 (19:36) Budget 2023. Supplément II Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
14.06.2023 (18:06) Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants Postulat 122 62 23.3042 Objet
12.06.2023 (16:08) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 123 62 23.029 Objet
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Initiative parlementaire 123 62 20.433 Objet
08.03.2023 (11:52) Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering Motion 119 62 21.3077 Objet
01.03.2023 (14:15) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 131 62 21.403 Objet
10.05.2022 (18:20) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 20a Titel, Abs. 1 et 3 (gilt auch für Art. 7 Abs. 3 Bst. b et c, Art. 23 Abs. 2 ZIff. 13 et Art. 24 Abs. 5bis Objet du Conseil fédéral 116 62 21.019 Objet
10.05.2022 (10:45) Code de procédure civile. Modification Art. 99 Objet du Conseil fédéral 124 62 20.026 Objet
25.09.2025 (18:43) Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile Motion 130 61 24.4271 Objet
15.09.2025 (19:23) Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 124 61 25.3529 Objet
15.09.2025 (19:22) Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances Motion 122 61 25.3001 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)